Informations à fournir par un établissement demandant à être enregistré par le secrétariat de la Convention conformément à l’article 54 bis :
1) Nom et adresse du propriétaire et du gérant de l’établissement.
2) Date de création de l’établissement.
3) Espèces animales relevant de l’annexe I dont l’enregistrement est proposé et élevées dans l’établissement.
4) Nombre et âge (si connu ou approprié) des mâles et des femelles du cheptel reproducteur.
5) Preuve que le cheptel reproducteur a été obtenu conformément à l’article 54, paragraphe 2.
6) Cheptel actuel [nombre de spécimens, par sexe et par âge, détenus en plus du cheptel reproducteur cité au point 4) ci-dessus].
7) Pourcentage de mortalité, si possible par âge et par sexe.
8) Documentation montrant que l’établissement respecte les exigences figurant à l’article 54, paragraphe 4.
9) Production annuelle passée, actuelle et escomptée de descendants et, si possible, des informations sur:
a) le nombre de femelles produisant des descendants chaque année;
b) les fluctuations inhabituelles dans la production annuelle de descendants (en expliquant les causes probables).
10) Évaluation des besoins envisagés et sources des spécimens supplémentaires destinés à augmenter le cheptel reproducteur afin d’accroître le patrimoine génétique du cheptel en captivité et d’éviter toute consanguinité préjudiciable.
11) Type de produits exportés (animaux vivants, peaux, autres parties du corps, etc.).
12) Description détaillée des méthodes de marquage (bagues, étiquettes, transpondeurs, marquage au fer, etc.) utilisées pour le cheptel reproducteur et les descendants et pour les types de spécimens destinés à l’exportation (peaux, viande, animaux vivants, etc.).
13) Description des installations destinées à abriter le cheptel actuel et prévu, y compris les mesures de sécurité destinées à empêcher la fuite et le vol d’animaux. Des informations détaillées devraient être fournies sur le nombre et la taille des enclos de reproduction et d’élevage, les réservoirs, les bassins, les installations d’incubations des œufs, la production ou la fourniture d’aliments, la disponibilité de services vétérinaires et la tenue des données.
14) Description des stratégies de l’établissement ou de ses activités qui contribuent à la conservation des populations de l’espèce dans la nature.
15) Assurance qu’à toutes les étapes, l’établissement traitera les animaux avec humanité (sans cruauté).