(2) Certaines des méthodes prévues à l’annexe III du règlement (CE) no 648/2004, par exemple la méthode de référence ISO 14593, peuvent également convenir pour tester des substances faiblement solubles dans l’eau à condition de garantir une dispersion adéquate de la substance testée. La norme ISO 10634 fournit des informations plus détaillées pour les tests portant sur les substances faiblement solubles dans l’eau. Toutefois, une méthode de contrôle supplémentaire doit être ajoutée pour les agents de surface faiblement solubles dans l’eau. La méthode de contrôle supplémentaire proposée est la norme ISO 10708: 1997 «Qualité de l'eau — Évaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie ultime des composés organiques». Le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (SCHER) a conclu que la norme ISO 10708 a une valeur équivalente aux méthodes de contrôle déjà prévues à l’annexe III du règlement et s’est déclaré en faveur de son utilisation.
Règlement (CE) n° 907/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2006
RattachementRèglement (CE) n° 907/2006
Versionacte d'origine du 20/06/2006 (CELEX 32006R0907)
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