(1) Le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil établit, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures.
Règlement (CE) n° 941/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 941/2006
RattachementRèglement (CE) n° 941/2006
Versionacte d'origine du 01/06/2006 (CELEX 32006R0941)
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