(2) En vertu de consultations menées le 23 février 2006 entre la Communauté et les îles Féroé, un accord sur un accès réciproque aux stocks de merlan bleu et de hareng dans leurs zones de pêche respectives a pu être atteint. Il y a lieu de mettre cet accord en œuvre.
Règlement (CE) n° 941/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 941/2006
RattachementRèglement (CE) n° 941/2006
Versionacte d'origine du 01/06/2006 (CELEX 32006R0941)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.