(4) La Communauté a procédé à des consultations avec la Norvège sur la gestion des pêcheries portant sur le stock de hareng norvégien à frai printanier (hareng atlanto-scandinave) dans le nord est de l'Atlantique, notamment sur la question du régime des licences qui devrait être appliqué.
Règlement (CE) n° 941/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 941/2006
RattachementRèglement (CE) n° 941/2006
Versionacte d'origine du 01/06/2006 (CELEX 32006R0941)
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