Le présent règlement établit les modalités d'application du règlement (CE) no 318/2206, en ce qui concerne notamment la détermination de la production, l'agrément des fabricants et des raffineries, le régime des prix et des quotas, les conditions de l'achat et de la vente de sucre à l'intervention, ainsi que le stockage privé pour la campagne de commercialisation 2007/2008.
Règlement (CE) n° 952/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2017 (consolidation EUR-Lex 02006R0952-20171001, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2006).
TexteRèglement (CE) n° 952/2006
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
- Règlement (CE) n° 952/2006
- CHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 01/10/2017 (CELEX 02006R0952-20171001)
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