Version consolidée au 01/10/2017 (consolidation EUR-Lex 02006R0952-20171001, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2006).
TexteRèglement (CE) n° 952/2006
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Règlement (CE) n° 952/2006
CHAPITRE I — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
VersionConsolidée au 01/10/2017 (CELEX 02006R0952-20171001)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 952/2006EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «matière première»: la betterave, la canne, la chicorée, les céréales, le sucre à raffiner ou toute autre forme intermédiaire de ces produits destinée à être transformée en produit fini;
b) «produit fini»: le sucre, le sirop d'inuline ou l'isoglucose;
c) «fabricant»: une entreprise de production de produits finis, à l'exception des raffineries telles que définies à l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 318/2006;
d) «lieu de stockage»: un silo ou magasin.
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