Version consolidée au 01/10/2017 (consolidation EUR-Lex 02006R0952-20171001, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2006).
TexteRèglement (CE) n° 952/2006
IntituléPrix d'achat du sucre brut
RattachementSECTION 3 — Conditions des achats à l'intervention
Règlement (CE) n° 952/2006
CHAPITRE VI — INTERVENTION PUBLIQUE
SECTION 3 — Conditions des achats à l'intervention
VersionConsolidée au 01/10/2017 (CELEX 02006R0952-20171001)
Référencearticle 33 du règlement (CE) n° 952/2006EUR-Lex →
1. Le prix d'achat à l'intervention du sucre brut est de:
— 397,44 EUR par tonne durant la campagne 2006/2007;
— 359,04 EUR par tonne durant la campagne 2007/2008;
— 268,16 EUR par tonne durant les campagnes 2008/2009 et 2009/2010.
2. Le prix d'achat fixé au paragraphe 1 est affecté:
a) d'une bonification, lorsque le rendement du sucre concerné est supérieur à 92 %;
b) d'une réfaction, lorsque le rendement du sucre concerné est inférieur à 92 %.
3. Le montant de la bonification ou de la réfaction, exprimé en euros par tonne, est égal à la différence entre le prix d'intervention du sucre brut et ce même prix affecté d'un coefficient. Ce coefficient est obtenu en divisant le rendement du sucre brut concerné par 92 %.
4. Le rendement du sucre brut est calculé conformément à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.