Article en vigueur.
Version consolidée au 01/10/2017 (consolidation EUR-Lex 02006R0952-20171001, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2006).
Les États membres communiquent à la Commission, dès qu'ils en ont connaissance, les quantités de sucre blanc et de sucre brut:
— offertes mais non encore acceptées par l'organisme d'intervention,
— acceptées par l'organisme d'intervention,
— vendues par l'organisme d'intervention.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.