(8) Pour le bon fonctionnement du système des quotas, il convient de préciser les notions d'«avant les ensemencements» et de «prix minimal» visées à l'article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) no 318/2006. Il convient de prendre en compte les conditions agronomiques et climatiques spécifiques pour la culture des betteraves dans certaines régions d'Italie en fixant une date finale différente pour la fin des ensemencements.
Règlement (CE) n° 952/2006 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 952/2006
RattachementRèglement (CE) n° 952/2006
Versionacte d'origine du 29/06/2006 (CELEX 32006R0952)
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