(5) Le classement des «dispositifs de visualisation à matrice par points» dans le règlement (CEE) no 48/90 de la Commission du 9 janvier 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée a donné lieu à des classements incorrects. En conséquence, le point 2 de l’annexe du règlement précité doit être supprimé.
Règlement (CE) n° 957/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 957/2006
RattachementRèglement (CE) n° 957/2006
Versionacte d'origine du 28/06/2006 (CELEX 32006R0957)
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