Règlement (CE) n° 1006/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1006/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1006)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1006/2006EUR-Lex →

Pour la période du 1er juillet 2005 au 31 mars 2006, les montants de l'aide pour le coton non égrené correspondant aux prix du marché mondial fixés dans les règlements figurant à l’annexe sont fixés, à ladite annexe, à compter de la date d’entrée en vigueur des règlements concernés.

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