(1) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton, prévoit la fixation, au plus tard le 30 juin de la campagne de commercialisation concernée, du montant de l'aide pour le coton non égrené applicable pour chaque période pour laquelle un prix de marché mondial dudit produit a été déterminé.
Règlement (CE) n° 1006/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1006/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2006
Versionacte d'origine du 30/06/2006 (CELEX 32006R1006)
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