(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1051/2001, le règlement (CE) no 871/2006 de la Commission a fixé, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production effective de coton non égrené ainsi que la réduction du prix d'objectif qui en résulte.
Règlement (CE) n° 1006/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1006/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2006
Versionacte d'origine du 30/06/2006 (CELEX 32006R1006)
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