(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1051/2001, le prix du marché mondial du coton non égrené a été fixé périodiquement au cours de la campagne 2005/2006.
Règlement (CE) n° 1006/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1006/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2006
Versionacte d'origine du 30/06/2006 (CELEX 32006R1006)
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