Règlement (CE) n° 1006/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1006/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2006
Versionacte d'origine du 30/06/2006 (CELEX 32006R1006)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1006/2006EUR-Lex →

(4) En conséquence, il convient de fixer, pour la campagne 2005/2006, les montants des aides valables pour chaque période pour laquelle un prix du marché mondial du coton non égrené a été déterminé,

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