Règlement (CE) n° 1013/2006 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1013-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1013/2006
IntituléExportations vers l'Antarctique
Rattachement
CHAPITRE 3 — Dispositions générales
  1. Règlement (CE) n° 1013/2006
  2. TITRE IV — EXPORTATIONS DE LA COMMUNAUTÉ VERS DES PAYS TIERS
  3. CHAPITRE 3 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1013-20250101)
Référencearticle 39 du règlement (CE) n° 1013/2006EUR-Lex →

Toute exportation de déchets au départ de la Communauté vers l'Antarctique est interdite.

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