Les États membres, le cas échéant et si nécessaire en liaison avec la Commission, coopèrent avec les autres parties à la convention de Bâle et les organisations internationales, notamment par l'échange et/ou le partage de renseignements, la promotion de technologies écologiquement rationnelles et la mise au point de codes de bonne pratique appropriés.
Règlement (CE) n° 1013/2006 · Article
Article 52
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1013-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1013/2006
IntituléCoopération internationale
Rattachement
CHAPITRE 1 — Obligations supplémentaires
- Règlement (CE) n° 1013/2006
- TITRE VII — AUTRES DISPOSITIONS
- CHAPITRE 1 — Obligations supplémentaires
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1013-20250101)
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