VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1013-20250101)
Référencearticle 56 du règlement (CE) n° 1013/2006EUR-Lex →
1. Les États membres communiquent à la Commission les désignations:
a) des autorités compétentes conformément à l'article 53;
b) des correspondants conformément à l'article 54; et
c) le cas échéant, des bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté conformément à l'article 55.
2. Les États membres communiquent à la Commission les renseignements suivants concernant ces désignations:
a) nom(s);
b) adresse(s) postale(s);
c) adresse(s) électronique(s);
d) numéro(s) de téléphone;
e) numéro(s) de télécopie;
f) langues acceptables par les autorités compétentes.
3. Les États membres communiquent sans délai à la Commission les modifications intervenues dans ces informations.
4. Ces informations et toutes leurs modifications sont soumises à la Commission à la fois sous forme électronique et sur papier si nécessaire.
5. La Commission publie et, s'il y a lieu, met à jour sur son site internet les listes des bureaux de douane d'entrée dans la Communauté et de sortie de la Communauté, des autorités compétentes et des correspondants désignés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.