La Commission, à la demande d'États membres ou s'il y a lieu, se réunit périodiquement avec les correspondants afin d'examiner avec eux les questions que pose la mise en œuvre du présent règlement. Les parties intéressées sont invitées à participer à ces réunions, dans leur intégralité ou en partie, dès lors que les États membres et la Commission conviennent de l'utilité de cette participation.
Règlement (CE) n° 1013/2006 · Article
Article 57
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1013-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1013/2006
IntituléRéunion des correspondants
Rattachement
CHAPITRE 2 — Autres dispositions
- Règlement (CE) n° 1013/2006
- TITRE VII — AUTRES DISPOSITIONS
- CHAPITRE 2 — Autres dispositions
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1013-20250101)
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