Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1013-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/06/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1013/2006
IntituléModification des annexes
RattachementCHAPITRE 2 — Autres dispositions
Règlement (CE) n° 1013/2006
TITRE VII — AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE 2 — Autres dispositions
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1013-20250101)
Référencearticle 58 du règlement (CE) n° 1013/2006EUR-Lex →
1. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 58 bis afin de modifier ce qui suit:
a) les annexes I A, I B, I C, II, III, III A, III B, IV, V, VI et VII, pour tenir compte des changements qu’il a été convenu d’apporter dans le cadre de la convention de Bâle et de la décision de l’OCDE;
b) l’annexe V pour tenir compte des changements qu’il a été convenu d’apporter à la liste des déchets adoptée conformément à l’article 7 de la directive 2008/98/CE;
c) l’annexe VIII pour tenir compte des décisions prises dans le cadre des conventions et des accords internationaux pertinents.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.