Document de notification — Mouvements/transferts transfrontaliers de déchets
1. Exportateur — notifiant
No d'enregistrement:
Nom:
Adresse:
Personne à contacter:
Tél.
Fax
Courrier électronique:
3. No de notification:
Notification concernant
A. i) Transfert unique
ii) Transferts multiples:
B. i) Élimination (1):
ii) Valorisation:
C. Installation de valorisation bénéficiant du consentement préalable (2) (3)
Oui
Non
4. Nombre total de transferts prévus:
5. Quantité totale prévue (4):
Tonnes (Mg):
m3:
2. Importateur — destinataire
No d'enregistrement:
Nom:
Adresse:
Personne à contacter:
Tél.
Fax
Courrier électronique:
6. Période prévue pour le(s) transfert(s) (4):
Premier départ:
Dernier départ:
7. Type(s) de conditionnement (5):
Prescriptions spéciales de manutention (6):
Oui
Non
11. Opération(s) d'élimination/de valorisation (2)
8. Transporteur(s) prévu(s)
No d'enregistrement:
Nom (7):
Adresse:
Personne à contacter:
Tél.
Fax
Courrier électronique:
Moyen de transport (5):
Code D/R (5):
Technique utilisée (6):
Motif de l'exportation (1) (6):
12. Dénomination et composition des déchets (6):
9. Producteur(s) des déchets (1) (7) (8)
No d'enregistrement:
Nom:
Adresse:
Personne à contacter:
Tél.
Fax
Courrier électronique:
Lieu et procédé de production (6)
13. Caractéristiques physiques (5):
14. Identification des déchets (indiquer les codes correspondants)
i) Convention de Bâle — annexe VIII (ou IX s'il y a lieu):
ii) Code OCDE [si différent de i)]:
iii) Liste des déchets de la CE:
iv) Code national dans le pays d'exportation:
v) Code national dans le pays d'importation:
vi) Autres (préciser)
vii) Code Y:
viii) Code H (5):
ix) Classe ONU (5):
x) No d'identification ONU:
xi) Dénomination ONU:
xii) Code(s) des douane(s) (SH):
10. Installation d'élimination (2):
ou installation de valorisation (2):
No d'enregistrement:
Nom:
Adresse:
Personne à contacter:
Tél.
Fax
Courrier électronique:
Lieu effectif de l'élimination/de la valorisation:
15. a) Pays/États concernés; b) numéro de code des autorités compétentes s'il y a lieu; c) points précis d'entrée ou de sortie (point de passage frontalier ou port)
État d'exportation/d'expédition
État(s) de transit (entrée et sortie)
État d'importation/de destination
a) b)
c) 16. Bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation (Communauté européenne):
Entrée:
Sortie:
Export:
17. Déclaration de l'exportateur/du notifiant/du producteur (1):
Je soussigné, certifie que les renseignements indiqués sont exacts et établis de bonne foi. Je certifie également que les obligations contractuelles écrites prévues par la réglementation ont été remplies et que le mouvement transfrontalier est ou sera couvert par toutes les assurances ou garanties financières éventuellement requises.
18. Nombre d'annexes jointes
Nom de l'exportateur/du notifiant
Date:
Signature:
Nom du producteur
Date:
Signature:
RÉSERVÉ AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES
19. Accusé de réception délivré par l'autorité compétente des pays d'importation — de destination/de transit (1)/d'exportation — d'expédition (9):
20. Consentement écrit (1) (8) au mouvement accordé par l'autorité compétente de (pays):
Pays:
Notification reçue le:
Accusé de réception transmis le:
Nom de l'autorité compétente:
Cachet et/ou signature:
Consentement accordé le:
Consentement valable du:
au:
Conditions particulières:
Non:
Si oui, voirv case 21 (6):
Nom de l'autorité compétente:
Cachet et/ou signature:
21. Conditions particulières au consentement, ou raisons de l'objection
(1) Requis par la convention de Bâle.
(2) En cas d'opération R12/R13 ou D13-D15, joindre aussi, s'il y a lieu, les renseignements correspondants sur les installations R12/R13 ou D13-D15 concernées et les installations R1-R11 ou D1-D12 concernées.
(3) À remplir pour les mouvements dans la zone de l'OCDE et seulement dans les cas visés par B ii).
(4) Joindre une liste détaillée en cas de transferts multiples
(5) Voir les codes sur la liste des abréviations et des codes ci-jointe.
(6) joindre des renseignements plus détaillés s'il y a lieu.
(7) Joindre une liste s'il y a plusieurs producteurs.
(8) Si la législation nationale l'exige.
(9) Le cas échéant, dans le cadre de la décision de l'OCDE.
Liste des abréviations et des codes utilisés dans le document de notification
OPÉRATIONS D'ÉLIMINATION (case 11)
D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.)
D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
D3 Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)
D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées des unes autres et de l'environnement, etc.)
D6 Rejet dans le milieu aquatique, excepté les mers ou océans
D7 Rejet dans les mers ou océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin
D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs sur cette liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un procédés de cette liste
D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs sur cette liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un procédés de cette liste (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.)
D10 Incinération à terre
D11 Incinération en mer
D12 Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)
D13 Mélange ou regroupement préalablement à l'une des opérations de cette liste
D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations de cette liste
D15 Stockage préalablement à l'une des opérations de la présente liste.
OPÉRATIONS DE VALORISATION (case 11)
R1 Utilisation comme combustible (autrement qu'en incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergie (Bâle/OCDE). Utilisation principalement comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie (UE)
R2 Récupération ou régénération des solvants
R3 Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants
R4 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques
R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques
R6 Régénération des acides ou des bases
R7 Récupération des produits servant à capter les polluants
R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs
R9 Régénération ou autres réemplois des huiles usées
R10 Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie
R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R1 à R10
R12 Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une quelconque des opérations numérotées R1 à R11
R13 Stockage de matériaux en vue de les soumettre à l'une des opérations de la présente liste.
TYPES DE CONDITIONNEMENT (case 7)
1. Fût métallique
2. Tonneau en bois
3. Bidon (jerricane)
4. Caisse
5. Sac
6. Emballage composite
7. Récipient à pression
8. Récipient pour vrac
9. Autre (préciser)
CODE H ET CLASSE ONU (case 14)
Classe ONU
Code
Caractéristiques
1
H1
Matières explosives
3
H3
Matières liquides inflammables
4. 1
H4.1
Matières solides inflammables
4. 2
H4.2
Matières spontanément inflammables
4. 3
H4.3
Matières qui, au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables
5. 1
H5.1
Matières comburantes
5. 2
H5.2
Peroxydes organiques
6. 1
H6.1
Matières toxiques (aiguës)
6. 2
H6.2
Matières infectieuses
8
H8
Matières corrosives
9
H10
Matières libérant des gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau
9
H11
Matières toxiques (effets différés ou chroniques)
9
H12
Matières écotoxiques
9
H13
Matières susceptibles après élimination de donner lieu, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple à un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
MOYENS DE TRANSPORT (case 8)
R = Route
T = Train/Rail
S = Mer
A = Air
W = Navigation intérieure
CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES (case 13)
1. Poudreux/pulvérulent
2. Solide
3. Pâteux/sirupeux
4. Boueux
5. Liquide
6. Gazeux
7. Autre (préciser)
On trouvera davantage d'informations, notamment sur l'identification des déchets (case 14), c'est-à-dire sur les codes des déchets figurant aux annexes VIII et IX de la convention de Bâle, les codes OCDE et les codes Y, dans un manuel d'application/d'instructions disponible auprès de l'OCDE et du secrétariat de la convention de Bâle.