Que les déchets figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis aux exigences générales d'information visées à l'article 18 s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure qui:
a) accroît les risques associés à ces déchets au point qu'ils doivent être soumis à la procédure de notification et consentement écrits préalables, compte tenu des critères de danger figurant à l'annexe III de la directive 91/689/CEE; ou
b) empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle.
Partie I
Les déchets suivants sont soumis aux exigences générales en matière d'information visées à l'article 18:
Déchets énumérés dans l'annexe IX de la convention de Bâle.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) Toute référence à la liste A dans l’annexe IX de la convention de Bâle s’entend comme une référence à l’annexe IV du présent règlement;
b) sous la rubrique B1020 de la convention de Bâle, l’expression «sous forme finie» comprend toutes les formes de déchets métalliques non susceptibles de dispersion qui y sont énumérées;
c) la rubrique B1030 de la convention de Bâle est libellée comme suit: «Résidus contenant des métaux réfractaires»;
d) la partie de la rubrique B1100 de la convention de Bâle qui se rapporte aux «scories provenant du traitement du cuivre», etc., ne s’applique pas et est remplacée par la rubrique OCDE GB040 de la partie II;
f) la rubrique B2050 de la convention de Bâle ne s’applique pas et est remplacée par la rubrique OCDE GG040 de la partie II;
g) Pour les transferts de déchets à l’intérieur de l’Union, la rubrique B3011 de la convention de Bâle ne s’applique pas et est remplacée par la rubrique suivante:
EU3011 Déchets plastiques (voir la rubrique connexe AC300 dans la partie II de l’annexe IV et la rubrique connexe EU48 dans la partie I de ladite annexe):
les déchets plastiques suivants, à condition qu’ils soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets:
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants:
— polyéthylène (PE)
— polypropylène (PP)
— polystyrène (PS)
— acrylonitrile butadiène styrène (ABS)
— poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)
— polycarbonates (PC)
— polyéthers
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes:
— résines urée-formaldéhyde
— résines phénol-formaldéhyde
— résines mélamine-formaldéhyde
— résines époxy
— résines alkydes
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un des polymères fluorés suivants:
— perfluoroéthylène/propylène (FEP)
— alcoxyalcanes perfluorés:
— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
— polyfluorure de vinyle (PVF)
— polyfluorure de vinylidène (PVDF)
— polytétrafluoroéthylène (PTFE)
— polychlorure de vinyle (PVC)
Partie II
Les déchets suivants sont également soumis aux exigences générales en matière d'information visées à l'article 18:
Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux
| GB040 |
7112
262030
262090
| Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
Autres déchets contenant des métaux
| GC010 | | Déchets issus d'assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages
| GC020 | | Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux
| GC030 | ex 890800 | Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substances ou déchets dangereux
| GC050 | | Catalyseurs usagés de cracking à lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion
| GE020 |
ex 7001
ex 701939
| Déchets de fibre de verre
Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion
| GF010 | | Déchets de produits céramiques qui ont été cuits après avoir été mis en forme ou façonnés, y compris les récipients de céramique (avant et/ou après utilisation)
Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques
| GG030 | ex 2621 | Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
| GG040 | ex 2621 | Cendres volantes de centrales électriques au charbon
Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux
| GN010 | ex 050200 | Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie
| GN020 | ex 050300 | Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
| GN030 | ex 050590 | Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation