Introduction
1. La présente annexe s'applique sans préjudice des dispositions de la directive 91/689/CEE et de la directive 2006/12/CE.
2. La présente annexe contient trois parties; les parties 2 et 3 ne sont applicables que si la partie 1 ne l'est pas. Ainsi, pour déterminer si un type de déchet est couvert par la présente annexe, il convient de vérifier d'abord s'il figure dans la partie 1 de la présente annexe, puis dans la partie 2, enfin, si ce n'est pas le cas, dans la partie 3.
La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.
Ainsi, si des déchets figurent dans la partie 1, il faut vérifier s'ils figurent sur la liste A ou B. Ce n'est que lorsque des déchets ne se trouvent ni sur la liste A ni sur la liste B de la partie 1 qu'il faut vérifier s'ils figurent parmi les déchets dangereux énumérés à la partie 2 (c'est-à-dire les déchets marqués d'un astérisque) ou à la partie 3. Si tel est le cas, ils sont soumis à l'interdiction d'exporter.
3. Les déchets figurant sur la liste B de la partie 1 ou qui se trouvent parmi les déchets non dangereux figurant dans la partie 2 (à savoir ceux qui ne sont pas signalés par un astérisque) sont soumis à l'interdiction d'exporter s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure qui:
a) accroît les risques associés à ces déchets au point qu'ils doivent être soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, compte tenu des critères de danger énumérés à l'annexe III de la directive 91/689/CEE; ou
b) empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle.
Partie 1
Liste A (annexe VIII de la convention de Bâle)
A1DÉCHETS DE MÉTAUX ET DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX
A1010
Déchets de métaux et déchets constitués d'alliages d'un ou plusieurs des métaux suivants:
— antimoine,
— arsenic,
— béryllium,
— cadmium,
— plomb,
— mercure,
— sélénium,
— tellure,
— thallium,
à l'exception des déchets de ce type inscrits sur la liste B
A1020
Déchets, à l'exception des déchets de métaux sous forme massive, ayant comme constituants ou contaminants l'une des substances suivantes:
— antimoine; composés de l'antimoine,
— béryllium; composés du béryllium,
— cadmium; composés du cadmium,
— plomb; composés du plomb,
— sélénium; composés du sélénium,
— tellure; composés du tellure
A1030
Déchets ayant comme constituants ou contaminants l'une des substances suivantes:
— arsenic; composés de l'arsenic,
— mercure; composés du mercure,
— thallium; composés du thallium
A1040
Déchets ayant comme constituants des:
— métaux carbonyles,
— composés du chrome hexavalent
A1050Boues de galvanisation
A1060Liqueurs provenant du décapage des métaux
A1070Résidus de lixiviation du traitement du zinc, poussières et boues telles que jarosite, hématite, etc.
A1080Déchets de zinc ne figurant pas sur la liste B, et contenant du plomb et du cadmium à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent l'une des caractéristiques de l'annexe III
A1090Cendres provenant de l'incinération de fils de cuivre isolés
A1100Poussières et résidus provenant des systèmes d'épuration des fumées des fonderies de cuivre
A1110Solutions électrolytiques usagées provenant des opérations d'affinage électrolytique et d'électrorécupération du cuivre
A1120Boues résiduaires, à l'exception des boues anodiques, provenant de systèmes de purification de l'électrolyte dans les opérations d'affinage électrolytique et d'électrorécupération du cuivre
A1130Solutions corrosives contenant du cuivre dissous
A1140Catalyseurs usagés à base de chlorure de cuivre et de cyanure de cuivre
A1150Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés, non inclus sur la liste B
A1160Accumulateurs électriques au plomb et à l'acide usagés, entiers ou concassés
A1170Accumulateurs électriques et piles usagés non triés, à l'exception des mélanges ne contenant que des accumulateurs électriques et piles usagés figurant sur la liste B. Accumulateurs électriques et piles usagés ne figurant pas sur la liste B et contenant des constituants mentionnés à l'annexe I dans une proportion qui les rend dangereux.
A1181
Déchets d’équipements électriques et électroniques (voir la rubrique Y49 correspondante, dans la liste A de la partie 3 à l’annexe V):
— Déchets d’équipements électriques et électroniques
— contenant du cadmium, du plomb, du mercure, des composés organohalogénés ou d’autres éléments inscrits à l’annexe I, ou contaminés par de tels éléments dans des proportions telles que le déchet présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, ou
— dotés d’un composant contenant des éléments inscrits à l’annexe I ou contaminé par de tels éléments dans des proportions telles que le composant présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, notamment les composants ci-après:
— verre de tube cathodique figurant sur la liste A,
— accumulateur ou pile figurant sur la liste A,
— interrupteur, lampe, tube fluorescent ou dispositif d’affichage à rétro-éclairage contenant du mercure,
— condensateur contenant des PCB,
— composant contenant de l’amiante,
— certains circuits imprimés,
— certains dispositifs d’affichage,
— certains composants plastiques contenant un retardateur de flamme bromé
— Constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques contenant des éléments inscrits à l’annexe I ou contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique figurant sur la liste A
— Déchets provenant du traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques ou de constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques et contenant des éléments inscrits à l’annexe I ou contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III (par exemple, fractions provenant du déchiquetage ou du démontage), sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique figurant sur la liste A
A1190Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, ou contaminés par du goudron, des PCB du plomb, du cadmium, d'autres composés organohalogénés ou d'autres constituants de l'annexe I, ou contaminés par ces produits, au point de présenter les caractéristiques de l'annexe III
A2DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES ET POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES
A2010Déchets de verre de tubes cathodiques et autres verres activés
A2020Déchets de composés inorganiques du fluor sous forme de liquides ou de boues, à l'exception de ceux figurant sur la liste B
A2030Catalyseurs usagés, à l'exception de ceux figurant sur la liste B
A2040Déchets de gypse provenant de procédés chimiques industriels, possédant des constituants figurant à l'annexe I dans une proportion telle qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B2080)
A2050Déchets d'amiante (poussières et fibres)
A2060Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, contenant des substances citées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'elles présentent l'une des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III (voir rubrique correspondante de la liste B, B2050)
A3DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES, ET POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES
A3010Résidus de la production ou du traitement du coke et du bitume de pétrole
A3020Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement prévu
A3030Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des boues de composés antidétonants au plomb
A3040Déchets de fluides thermiques (transfert calorifique)
A3050Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles ou adhésifs à l'exception de ceux figurant sur la liste B (voir rubrique correspondante de la liste B, B4020)
A3060Déchets de nitrocellulose
A3070Déchets de phénols et composés phénolés y compris les chlorophénols, sous forme de liquides ou de boues
A3080Déchets d'éthers, à l'exception de ceux figurant sur la liste B
A3090Déchets de sciures, cendres, boues et farines de cuir contenant des composés de chrome hexavalent ou des biocides (voir rubrique correspondante de la liste B, B3100)
A3100Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, contenant des composés du chrome hexavalent ou des biocides (voir rubrique correspondante de la liste B, B3090)
A3110Déchets de pelleterie contenant des composés de chrome hexavalent, des biocides ou des substances infectieuses (voir rubrique correspondante de la liste B, B3110)
A3120Fraction légère des résidus de broyage
A3130Déchets de composés organiques du phosphore
A3140Déchets de solvants organiques non halogénés, autres que ceux spécifiés sur la liste B
A3150Déchets de solvants organiques halogénés
A3160Résidus de distillation non aqueux, halogénés ou non halogénés, issus d'opérations de récupération de solvants organiques
A3170Déchets provenant de la production d'hydrocarbures aliphatiques halogénés (tels que les chlorométhanes, le dichloréthane, le chlorure de vinyle, le chlorure de vinylidène, le chlorure d'allyle et l'épichlorhydrine)
A3180Déchets, substances et articles contenant, consistant en, ou contaminés par des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT), des naphtalènes polychlorés (PCN) ou des diphényles polybromés (PBB), ou tout composé polybromé analogue ayant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg
A3190Résidus goudronneux (excepté ciments asphaltiques) de raffinage, de distillation ou de toute opération de pyrolyse de matières organiques
A3200Enrobés contenant du goudron et provenant de la construction et de l'entretien des routes (voir rubrique correspondante de la liste B, B2130)
A3210Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, contenant des constituants figurant à l’annexe I ou contaminés par ceux-ci, dans une proportion telle qu’ils présentent l’une des caractéristiques de danger figurant à l’annexe III (voir les rubriques connexes B3011 dans la liste B de la présente partie et Y48 dans la liste A de la partie 3)
A4DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES
A4010Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits pharmaceutiques, à l'exception de ceux figurant sur la liste B
A4020Déchets hospitaliers et apparentés, c'est-à-dire déchets provenant des soins médicaux, infirmiers, dentaires, vétérinaires ou autres pratiques analogues, et déchets produits dans les hôpitaux ou autres établissements apparentés lors de l'examen ou du traitement des patients, ou lors des travaux de recherche
A4030Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques, y compris les déchets de pesticides et d'herbicides non conformes aux spécifications, périmés, ou impropres à l'usage initialement prévu
A4040Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de l'utilisation des produits de préservation du bois
A4050
Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes:
— cyanures inorganiques, excepté les résidus de métaux précieux sous forme solide contenant des traces de cyanures inorganiques,
— cyanures organiques
A4060Déchets de mélanges et/ou émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
A4070Déchets provenant de la production, de la préparation et de l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures, de laques ou de vernis, excepté ceux qui figurent sur la liste B (voir rubrique correspondante sur la liste B, B4010)
A4080Déchets à caractère explosible (à l'exception de ceux qui figurent sur la liste B)
A4090Déchets de solutions acides ou basiques, autres que celles qui figurent dans la rubrique correspondante de la liste B, B2120
A4100Déchets provenant des installations industrielles antipollution, d'épuration des rejets gazeux industriels, à l'exception de ceux qui figurent sur la liste B
A4110
Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par l'une des substances suivantes:
— tout produit de la famille des polychlorodibenzofuranes,
— tout produit de la famille des polychlorodibenzo-p-dioxines
A4120Déchets contenant, consistant en, ou contaminés par des peroxydes
A4130Déchets d'emballages et de récipients contenant des substances de l'annexe I à des concentrations suffisantes pour qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
A4140Déchets consistant en, ou contenant, des produits chimiques hors normes ou périmés correspondant aux catégories figurant à l'annexe I et présentant des caractéristiques de danger énumérées à l'annexe III
A4150Déchets de substances chimiques provenant d'activités de recherche et développement ou d'enseignement qui ne sont pas identifiés et/ou sont nouveaux et dont les effets sur l'homme et/ou l'environnement ne sont pas connus
A4160Charbon actif usagé ne figurant pas sur la liste B (voir rubrique correspondante de la liste B, B2060)
Liste B (annexe IX de la convention de Bâle)
B1DÉCHETS DE MÉTAUX ET DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX
B1010
Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non dispersible:
— métaux précieux (or, argent, groupe du platine, le mercure étant exclu),
— débris de fer et d'acier,
— débris de chrome,
— débris de cuivre,
— débris de nickel,
— débris d'aluminium,
— débris de zinc,
— débris d'étain,
— débris de tungstène,
— débris de molybdène,
— débris de tantale,
— débris de magnésium,
— débris de cobalt,
— débris de bismuth,
— débris de titane,
— débris de zirconium,
— débris de manganèse,
— débris de germanium,
— débris de vanadium,
— débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium,
— débris de thorium,
— débris de terres rares
B1020
Débris purs et non contaminés des métaux suivants, y compris leurs alliages, sous forme finie (feuilles, tôles, poutrelles, barres/tiges, etc.):
— débris d'antimoine,
— débris de béryllium,
— débris de cadmium,
— débris de plomb (à l'exception des accumulateurs électriques au plomb et à l'acide),
— débris de sélénium,
— débris de tellure
B1030Métaux réfractaires contenant des résidus
B1031Déchets de métaux et d'alliages constitués d'un ou plusieurs des métaux suivants: molybdène, tungstène, titane, tantale, niobium et rhénium sous forme métallique dispersible (poudre métallique), à l'exception de déchets tels que ceux spécifiés dans la liste A, à la rubrique A1050 — boues de galvanisation
B1040Débris d'assemblages provenant de générateurs électriques, non contaminés par des huiles lubrifiantes, des PCB ou des PCT au point de devenir dangereux
B1050Débris de métaux non-ferreux mélangés (fractions lourdes) dépourvus de constituants figurant à l'annexe I à des concentrations telles qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
B1060Déchets de sélénium et de tellure sous forme de métal élémentaire, y compris les poudres
B1070Déchets de cuivre et d'alliages de cuivre sous forme dispersible, sauf s'ils possèdent des constituants figurant à l'annexe I à des concentrations telles qu'ils présentent l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
B1080Cendres et résidus de zinc, y compris résidus d'alliages de zinc sous forme dispersible, sauf s'ils contiennent des constituants de l'annexe I à des concentrations telles qu'ils puissent avoir l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III
B1090Accumulateurs électriques et piles usagés conformes à certaines spécifications, à l'exception de ceux contenant du plomb, du cadmium ou du mercure
B1100
Déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux:
— mattes de galvanisation,
— écumes et laitiers de zinc:
— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn),
— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn),
— laitiers de fonderie sous pression (> 85 % Zn),
— laitiers provenant de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn),
— résidus provenant de l'écumage du zinc,
— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exception des scories salées,
— scories provenant du traitement du cuivre destinées à un affinage ultérieur, ne contenant pas d'arsenic, de plomb ni de cadmium, au point de présenter l'une des caractéristiques de danger figurant à l'annexe III,
— déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fusion du cuivre,
— scories provenant du traitement des métaux précieux et destinées à un affinage ultérieur,
— scories d'étain contenant du tantale, contenant moins de 0,5 % d'étain
B1115Déchets de câbles métalliques revêtus de matières plastiques ou isolés par des matières plastiques, non inscrits à la rubrique A1190, à l'exclusion de ceux qui sont destinés à des opérations visées à l'annexe IV A ou à toute autre opération d'élimination impliquant, à un stade quelconque, un procédé thermique non contrôlé, tel que le brûlage à l'air libre
B1120
Catalyseurs usagés à l'exception des liquides utilisés comme catalyseurs, possédant l'une des substances suivantes:
|
— métaux de transition, à l'exception des déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) de la liste A
|
Scandium
Vanadium
Manganèse
Cobalt
Cuivre
Yttrium
Niobium
Hafnium
Tungstène
|
Titane
Chrome
Fer
Nickel
Zinc
Zirconium
Molybdène
Tantale
Rhénium
|
— Lanthanides (terres rares):
|
Lanthane
Praséodyme
Samarium
Gadolinium
Dysprosium
Erbium
Ytterbium
|
Cérium
Néodyme
Europium
Terbium
Holmium
Thulium
Lutécium
B1130Catalyseurs usagés épurés, contenant des métaux précieux
B1140Résidus de métaux précieux sous forme solide, avec des traces de cyanures inorganiques
B1150Déchets de métaux précieux et de leurs alliages (or, argent, groupe du platine, à l'exception du mercure) sous forme dispersible non liquide, avec conditionnement et étiquetage appropriés
B1160Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés (voir rubrique correspondante de la liste A, A1150)
B1170Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de pellicules photographiques
B1180Déchets de pellicules photographiques contenant des halogénures d'argent et de l'argent métallique
B1190Déchets de papiers photographiques contenant des halogénures d'argent et de l'argent métallique
B1200Laitier (scorie) granulé provenant de l'industrie sidérurgique
B1210Laitiers (scories) provenant de l'industrie sidérurgique, y compris les laitiers (scories) utilisés comme source de dioxyde de titane et de vanadium
B1220Scories provenant de la production du zinc, chimiquement stabilisées, ayant une forte teneur en fer (plus de 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301), pour utilisation principalement dans la construction
B1230Copeaux de fraisage provenant de la fabrication du fer et de l'acier
B1240Battitures d'oxyde de cuivre
B1250Véhicules à moteur en fin de vie ne contenant ni liquides ni autres éléments dangereux
B2DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS INORGANIQUES POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES ORGANIQUES
B2010
Déchets d'opérations minières sous forme non dispersible:
— déchets de graphite naturel,
— déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement,
— déchets de mica,
— déchets de leucite, de néphéline et de néphéline syénite,
— déchets de feldspath,
— déchets de spath fluor,
— déchets de silicium sous forme solide, à l'exception de ceux utilisés dans les opérations de fonderie
B2020
Déchets de verre sous forme non dispersible:
— calcin et autres déchets et débris de verres, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés
B2030
Déchets de céramiques sous forme non dispersible:
— déchets et débris de cermets (composites métal/céramique),
— fibres à base de céramique, non spécifiées par ailleurs
B2040
Autres déchets contenant principalement des matières inorganiques:
— sulfate de calcium partiellement raffiné provenant de la désulfuration des fumées,
— déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments,
— scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (par exemple DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives,
— soufre sous forme solide,
— carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide calcique (ayant un pH inférieur à 9),
— chlorures de sodium, de calcium et de potassium,
— carborundum (carbure de silicium),
— débris de béton,
— déchets de verre contenant du lithium-tantale et du lithium-niobium
B2050Cendres volantes de centrales électriques alimentées au charbon, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante sur la liste A, A2060)
B2060Charbon actif usagé provenant du traitement de l'eau potable, de procédés de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines (voir rubrique correspondante de la liste A, A4160)
B2070Boues de fluorure de calcium
B2080Déchets de gypse provenant de traitements chimiques industriels, ne figurant pas sur la liste A (voir rubrique correspondante de la liste A, A2040)
B2090Anodes usagées de coke de pétrole ou de bitume de pétrole provenant de la production d'acier ou d'aluminium, épurées selon les spécifications industrielles usuelles (à l'exception des anodes provenant de l'électrolyse des chlorures alcalins et de l'industrie métallurgique)
B2100Déchets d'hydrates d'aluminium, déchets d'alumine et résidus provenant de la production d'alumine, à l'exception des matières utilisées dans les procédés d'épuration de fumées, de floculation et de filtration
B2110Résidus de bauxite («boue rouge») (pH moyen inférieur à 11,5)
B2120Déchets de solutions acides ou basiques ayant un pH supérieur à 2 et inférieur à 11,5, qui ne sont pas corrosives ou autrement dangereuses (voir rubrique correspondante de la liste A, A4090)
B2130Matières bitumineuses (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes ne contenant pas de goudron (voir rubrique correspondante de la liste A, A3200)
B3DÉCHETS AYANT PRINCIPALEMENT DES CONSTITUANTS ORGANIQUES POUVANT CONTENIR DES MÉTAUX ET DES MATIÈRES INORGANIQUES
B3011
déchets plastiques (voir les rubriques connexes A3210 dans la liste A de la présente partie et Y48 dans la liste A de la partie 3)
— Les déchets plastiques suivants, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets:
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants:
— polyéthylène (PE)
— polypropylène (PP)
— polystyrène (PS)
— acrylonitrile butadiène styrène (ABS)
— polyéthylène téréphtalate (PET)
— polycarbonates (PC)
— polyéthers
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes:
— résines urée-formaldéhyde
— résines phénol-formaldéhyde
— résines mélamine-formaldéhyde
— résines époxy
— résines alkydes
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un des polymères fluorés suivants
— perfluoroéthylène/propylène (FEP)
— alcoxyalcanes perfluorés:
— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
— polyfluorure de vinyle (PVF)
— polyfluorure de vinylidène (PVDF)
— Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets.
B3020
Déchets de papier, de carton et de produits de papier
Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec des déchets dangereux:
— déchets et débris de papier ou de carton provenant:
— de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés,
— d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâtes chimiques blanchies, non colorés dans la masse,
— de papiers ou cartons obtenus essentiellement à partir de pâtes mécaniques (par exemple journaux, périodiques et imprimés similaires),
— autres, comprenant et non limités aux:
— cartons contrecollés,
— rebuts non triés
B3026
Déchets ci-après, issus du prétraitement d'emballages composites pour liquides, ne contenant pas de matières visées à l'annexe I à des concentrations suffisantes pour présenter une des caractéristiques de danger figurant dans l'annexe III:
— Fraction non séparable de plastique
— Fraction non séparable de plastique-aluminium
B3027
Déchets de pelliculage d'étiquettes adhésives contenant des matières premières utilisées dans la fabrication des étiquettes
B3030
Déchets de matières textiles
Les matières suivantes, à condition qu'elles ne soient pas mélangées à d'autres déchets et soient préparées conformément à une spécification:
— déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
— non cardés ni peignés,
— autres,
— déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
— blousses de laine ou de poils fins,
— autres déchets de laine ou de poils fins,
— déchets de poils grossiers,
— déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
— déchets de fils,
— effilochés,
— autres,
— étoupes et déchets de lin,
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.),
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie),
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre agave,
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco,
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee),
— étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs,
— déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
— de fibres synthétiques,
— de fibres artificielles,
— articles de friperie
— chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
— triés,
— autres
B3035Déchets de revêtements de sols en matières textiles, tapis
B3040
Déchets de caoutchouc
Matières ci-après, à condition qu'elles ne soient pas mélangées avec d'autres types de déchets:
— déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple),
— autres déchets de caoutchouc (à l'exception de ceux spécifiés ailleurs)
B3050
Déchets de liège et de bois non traités:
— sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires,
— déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé
B3060
Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires, à condition qu'ils ne soient pas infectieux:
— lies de vin,
— déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, du type de ceux utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs,
— dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales,
— déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés,
— déchets de poissons,
— coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao,
— autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exception des sous-produits qui respectent les exigences et les normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale
B3065Déchets de graisses et d'huiles alimentaires d'origine animale ou végétale (par exemple huiles de friture), à condition qu'ils ne présentent aucune des caractéristiques de l'annexe III
B3070
Les déchets suivants:
— déchets de cheveux,
— déchets de paille,
— mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
B3080Déchets, débris et rognures de caoutchouc
B3090Rognures et autres déchets de cuir naturel ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exception des boues de cuir, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A, A3100)
B3110Déchets issus de la pelleterie, ne contenant pas de composés du chrome hexavalent, de biocides ni de substances infectieuses (voir rubrique correspondante de la liste A, A3110)
B3100Sciures, cendres, boues ou farines de cuir ne contenant pas de composés du chrome hexavalent ni de biocides (voir rubrique correspondante de la liste A, A3090)
B3120Déchets consistant en colorants alimentaires
B3130Déchets d'éthers polymères et déchets d'éthers monomères non dangereux et non susceptibles de former des peroxydes
B3140Pneumatiques usagés, à l'exception de ceux destinés aux opérations citées à l'annexe IV A
B4DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS INORGANIQUES OU ORGANIQUES
B4010Déchets constitués principalement de peintures à l'eau/au latex, d'encres et de vernis durcis ne contenant pas de solvants organiques, de métaux lourds ni de biocides à des concentrations pouvant les rendre dangereux (voir rubrique correspondante de la liste A, A4070)
B4020Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants, de colles ou adhésifs, ne figurant pas sur la liste A, et dépourvus de solvants et d'autres contaminants de sorte qu'ils ne possèdent pas les caractéristiques de danger mentionnées à l'annexe III, par exemple lorsqu'ils sont à base d'eau, ou de colles à base de caséine, d'amidon, de dextrine, d'éthers cellulosiques et d'alcools polyvinyliques (voir rubrique correspondante de la liste A, A3050).
Partie 2
Déchets énumérés à l'annexe de la décision 2000/532/CE
| 01 | DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX
| 01 01 | déchets provenant de l'extraction des minéraux
| 01 01 01 | déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
| 01 01 02 | déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
| 01 03 | déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
| 01 03 04* | stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
| 01 03 05* | autres stériles contenant des substances dangereuses
| 01 03 06 | stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
| 01 03 07* | autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
| 01 03 08 | déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
| 01 03 09 | boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10
| 01 03 10* | boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07
| 01 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 01 04 | déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
| 01 04 07* | déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
| 01 04 08 | déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
| 01 04 09 | déchets de sable et d'argile
| 01 04 10 | déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
| 01 04 11 | déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
| 01 04 12 | stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
| 01 04 13 | déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
| 01 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 01 05 | boues de forage et autres déchets de forage
| 01 05 04 | boues et autres déchets de forage à l'eau douce
| 01 05 05* | boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures
| 01 05 06* | boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
| 01 05 07 | boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
| 01 05 08 | boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
| 01 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 | DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS
| 02 01 | déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
| 02 01 01 | boues provenant du lavage et du nettoyage
| 02 01 02 | déchets de tissus animaux
| 02 01 03 | déchets de tissus végétaux
| 02 01 04 | déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages)
| 02 01 06 | fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
| 02 01 07 | déchets provenant de la sylviculture
| 02 01 08* | déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
| 02 01 09 | déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08
| 02 01 10 | déchets métalliques
| 02 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 02 | déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
| 02 02 01 | boues provenant du lavage et du nettoyage
| 02 02 02 | déchets de tissus animaux
| 02 02 03 | matières impropres à la consommation ou à la transformation
| 02 02 04 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 02 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 03 | déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses
| 02 03 01 | boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation
| 02 03 02 | déchets d'agents de conservation
| 02 03 03 | déchets de l'extraction aux solvants
| 02 03 04 | matières impropres à la consommation ou à la transformation
| 02 03 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 02 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 04 | déchets de la transformation du sucre
| 02 04 01 | terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves
| 02 04 02 | carbonate de calcium déclassé
| 02 04 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 02 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 05 | déchets provenant de l'industrie des produits laitiers
| 02 05 01 | matières impropres à la consommation ou à la transformation
| 02 05 02 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 02 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 06 | déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie
| 02 06 01 | matières impropres à la consommation ou à la transformation
| 02 06 02 | déchets d'agents de conservation
| 02 06 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 02 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 02 07 | déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
| 02 07 01 | déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières
| 02 07 02 | déchets de la distillation de l'alcool
| 02 07 03 | déchets de traitements chimiques
| 02 07 04 | matières impropres à la consommation ou à la transformation
| 02 07 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 02 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 03 | DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON
| 03 01 | déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles
| 03 01 01 | déchets d'écorce et de liège
| 03 01 04* | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
| 03 01 05 | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04
| 03 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 03 02 | déchets des produits de protection du bois
| 03 02 01* | composés organiques non halogénés de protection du bois
| 03 02 02* | composés organochlorés de protection du bois
| 03 02 03* | composés organométalliques de protection du bois
| 03 02 04* | composés inorganiques de protection du bois
| 03 02 05* | autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
| 03 02 99 | produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
| 03 03 | déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton et de pâte à papier
| 03 03 01 | déchets d'écorce et de bois
| 03 03 02 | liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
| 03 03 05 | boues de désencrage provenant du recyclage du papier
| 03 03 07 | refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton
| 03 03 08 | déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage
| 03 03 09 | déchets de boues résiduaires de chaux
| 03 03 10 | refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique
| 03 03 11 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10
| 03 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 04 | DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE
| 04 01 | déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
| 04 01 01 | déchets d'écharnage et refentes
| 04 01 02 | résidus de pelanage
| 04 01 03* | déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide
| 04 01 04 | liqueur de tannage contenant du chrome
| 04 01 05 | liqueur de tannage sans chrome
| 04 01 06 | boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome
| 04 01 07 | boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome
| 04 01 08 | déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome
| 04 01 09 | déchets provenant de l'habillage et des finitions
| 04 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 04 02 | déchets de l'industrie textile
| 04 02 09 | matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)
| 04 02 10 | matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)
| 04 02 14* | déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
| 04 02 15 | déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14
| 04 02 16* | teintures et pigments contenant des substances dangereuses
| 04 02 17 | teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16
| 04 02 19* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 04 02 20 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19
| 04 02 21 | fibres textiles non ouvrées
| 04 02 22 | fibres textiles ouvrées
| 04 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 05 | DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON
| 05 01 | déchets provenant du raffinage du pétrole
| 05 01 02* | boues de dessalage
| 05 01 03* | boues de fond de cuves
| 05 01 04* | boues d'alkyles acides
| 05 01 05* | hydrocarbures accidentellement répandus
| 05 01 06* | boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
| 05 01 07* | goudrons acides
| 05 01 08* | autres goudrons
| 05 01 09* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 05 01 10 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09
| 05 01 11* | déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
| 05 01 12* | hydrocarbures contenant des acides
| 05 01 13 | boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières
| 05 01 14 | déchets provenant des colonnes de refroidissement
| 05 01 15* | argiles de filtration usées
| 05 01 16 | déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
| 05 01 17 | mélanges bitumineux
| 05 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 05 06 | déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
| 05 06 01* | goudrons acides
| 05 06 03* | autres goudrons
| 05 06 04 | déchets provenant des colonnes de refroidissement
| 05 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 05 07 | déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
| 05 07 01* | déchets contenant du mercure
| 05 07 02 | déchets contenant du soufre
| 05 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 | DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE
| 06 01 | déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
| 06 01 01* | acide sulfurique et acide sulfureux
| 06 01 02* | acide chlorhydrique
| 06 01 03* | acide fluorhydrique
| 06 01 04* | acide phosphorique et acide phosphoreux
| 06 01 05* | acide nitrique et acide nitreux
| 06 01 06* | autres acides
| 06 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 02 | déchets provenant de la FFDU de bases
| 06 02 01* | hydroxyde de calcium
| 06 02 03* | hydroxyde d'ammonium
| 06 02 04* | hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
| 06 02 05* | autres bases
| 06 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 03 | déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
| 06 03 11* | sels et solutions contenant des cyanures
| 06 03 13* | sels et solutions contenant des métaux lourds
| 06 03 14 | sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
| 06 03 15* | oxydes métalliques contenant des métaux lourds
| 06 03 16 | oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
| 06 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 04 | déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
| 06 04 03* | déchets contenant de l'arsenic
| 06 04 04* | déchets contenant du mercure
| 06 04 05* | déchets contenant d'autres métaux lourds
| 06 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 06 05 02* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 06 05 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02
| 06 06 | déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
| 06 06 02* | déchets contenant des sulfures dangereux
| 06 06 03 | déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
| 06 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 07 | déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes
| 06 07 01* | déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse
| 06 07 02* | déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore
| 06 07 03* | boues de sulfate de baryum contenant du mercure
| 06 07 04* | solutions et acides, par exemple acide de contact
| 06 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 08 | déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium
| 06 08 02* | déchets contenant des chlorosilanes dangereux
| 06 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 09 | déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore
| 06 09 02 | scories phosphoriques
| 06 09 03* | déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
| 06 09 04 | déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
| 06 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 10 | déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
| 06 10 02* | déchets contenant des substances dangereuses
| 06 10 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 11 | déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
| 06 11 01 | déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
| 06 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 06 13 | déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
| 06 13 01* | produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
| 06 13 02* | charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
| 06 13 03 | noir de carbone
| 06 13 04* | déchets provenant de la transformation de l'amiante
| 06 13 05* | suies
| 06 13 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 | DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE
| 07 01 | déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
| 07 01 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 01 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 01 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 01 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 01 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 01 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 01 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 01 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 01 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11
| 07 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 02 | déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
| 07 02 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 02 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 02 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 02 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 02 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 02 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 02 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 02 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 02 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
| 07 02 13 | déchets plastiques
| 07 02 14* | déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
| 07 02 15 | déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14
| 07 02 16* | déchets contenant des silicones dangereux
| 07 02 17 | déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
| 07 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 03 | déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
| 07 03 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 03 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 03 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 03 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 03 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 03 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 03 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 03 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 03 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11
| 07 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 04 | déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
| 07 04 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 04 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 04 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 04 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 04 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 04 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 04 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 04 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 04 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11
| 07 04 13* | déchets solides contenant des substances dangereuses
| 07 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 05 | déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
| 07 05 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 05 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 05 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 05 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 05 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 05 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 05 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 05 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 05 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11
| 07 05 13* | déchets solides contenant des substances dangereuses
| 07 05 14 | déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13
| 07 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 06 | déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
| 07 06 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 06 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 06 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 06 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 06 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 06 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 06 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 06 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 06 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11
| 07 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 07 07 | déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
| 07 07 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses
| 07 07 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés
| 07 07 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques
| 07 07 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés
| 07 07 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation
| 07 07 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés
| 07 07 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés
| 07 07 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 07 07 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11
| 07 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 08 | DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION
| 08 01 | déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
| 08 01 11* | déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
| 08 01 12 | déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
| 08 01 13* | boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
| 08 01 14 | boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13
| 08 01 15* | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
| 08 01 16 | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15
| 08 01 17* | déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
| 08 01 18 | déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17
| 08 01 19* | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
| 08 01 20 | suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
| 08 01 21* | déchets de décapants de peintures ou vernis
| 08 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 08 02 | déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
| 08 02 01 | déchets de produits de revêtement en poudre
| 08 02 02 | boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
| 08 02 03 | suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
| 08 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 08 03 | déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
| 08 03 07 | boues aqueuses contenant de l'encre
| 08 03 08 | déchets liquides aqueux contenant de l'encre
| 08 03 12* | déchets d'encres contenant des substances dangereuses
| 08 03 13 | déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12
| 08 03 14* | boues d'encre contenant des substances dangereuses
| 08 03 15 | boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14
| 08 03 16* | déchets de solution de morsure
| 08 03 17* | déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
| 08 03 18 | déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17
| 08 03 19* | huiles dispersées
| 08 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 08 04 | déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
| 08 04 09* | déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
| 08 04 10 | déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
| 08 04 11* | boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
| 08 04 12 | boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
| 08 04 13* | boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
| 08 04 14 | boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
| 08 04 15* | déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
| 08 04 16 | déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
| 08 04 17* | huile de résine
| 08 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 08 05 | déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
| 08 05 01* | déchets d'isocyanates
| 09 | DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE
| 09 01 | déchets de l'industrie photographique
| 09 01 01* | bains de développement aqueux contenant un activateur
| 09 01 02* | bains de développement aqueux pour plaques offset
| 09 01 03* | bains de développement contenant des solvants
| 09 01 04* | bains de fixation
| 09 01 05* | bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation
| 09 01 06* | déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques
| 09 01 07 | pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent
| 09 01 08 | pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent
| 09 01 10 | appareils photographiques à usage unique sans piles
| 09 01 11* | appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
| 09 01 12 | appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
| 09 01 13* | déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
| 09 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 | DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES
| 10 01 | déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19)
| 10 01 01 | mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
| 10 01 02 | cendres volantes de charbon
| 10 01 03 | cendres volantes de tourbe et de bois non traité
| 10 01 04* | cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
| 10 01 05 | déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
| 10 01 07 | boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée
| 10 01 09* | acide sulfurique
| 10 01 13* | cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
| 10 01 14* | mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
| 10 01 15 | mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
| 10 01 16* | cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
| 10 01 17 | cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
| 10 01 18* | déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
| 10 01 19 | déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
| 10 01 20* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 10 01 21 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
| 10 01 22* | boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
| 10 01 23 | boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
| 10 01 24 | sables provenant de lits fluidisés
| 10 01 25 | déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
| 10 01 26 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
| 10 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 02 | déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier
| 10 02 01 | déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
| 10 02 02 | laitiers non traités
| 10 02 07* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 02 08 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
| 10 02 10 | battitures de laminoir
| 10 02 11* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 02 12 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
| 10 02 13* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 02 14 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
| 10 02 15 | autres boues et gâteaux de filtration
| 10 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 03 | déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium
| 10 03 02 | déchets d'anodes
| 10 03 04* | scories provenant de la production primaire
| 10 03 05 | déchets d'alumine
| 10 03 08* | scories salées de seconde fusion
| 10 03 09* | crasses noires de seconde fusion
| 10 03 15* | écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
| 10 03 16 | écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
| 10 03 17* | déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
| 10 03 18 | déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
| 10 03 19* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 03 20 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
| 10 03 21* | autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses
| 10 03 22 | autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
| 10 03 23* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 03 24 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
| 10 03 25* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 03 26 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
| 10 03 27* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 03 28 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
| 10 03 29* | déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses
| 10 03 30 | déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
| 10 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 04 | déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb
| 10 04 01* | scories provenant de la production primaire et secondaire
| 10 04 02* | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
| 10 04 03* | arséniate de calcium
| 10 04 04* | poussières de filtration des fumées
| 10 04 05* | autres fines et poussières
| 10 04 06* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
| 10 04 07* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 10 04 09* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 04 10 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
| 10 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 05 | déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc
| 10 05 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire
| 10 05 03* | poussières de filtration des fumées
| 10 05 04 | autres fines et poussières
| 10 05 05* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
| 10 05 06* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 10 05 08* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 05 09 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
| 10 05 10* | crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
| 10 05 11 | crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
| 10 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 06 | déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre
| 10 06 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire
| 10 06 02 | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
| 10 06 03* | poussières de filtration des fumées
| 10 06 04 | autres fines et poussières
| 10 06 06* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
| 10 06 07* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 10 06 09* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 06 10 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
| 10 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 07 | déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
| 10 07 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire
| 10 07 02 | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire
| 10 07 03 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
| 10 07 04 | autres fines et poussières
| 10 07 05 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 10 07 07* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 07 08 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
| 10 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 08 | déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux
| 10 08 04 | fines et poussières
| 10 08 08* | scories salées provenant de la production primaire et secondaire
| 10 08 09 | autres scories
| 10 08 10* | crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
| 10 08 11 | crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
| 10 08 12* | déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
| 10 08 13 | déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
| 10 08 14 | déchets d'anodes
| 10 08 15* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 08 16 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
| 10 08 17* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 08 18 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
| 10 08 19* | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
| 10 08 20 | déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
| 10 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 09 | déchets de fonderie de métaux ferreux
| 10 09 03 | laitiers de four de fonderie
| 10 09 05* | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
| 10 09 06 | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
| 10 09 07* | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
| 10 09 08 | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
| 10 09 09* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 09 10 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
| 10 09 11* | autres fines contenant des substances dangereuses
| 10 09 12 | autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
| 10 09 13* | déchets de liants contenant des substances dangereuses
| 10 09 14 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
| 10 09 15* | révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
| 10 09 16 | révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
| 10 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 10 | déchets de fonderie de métaux non ferreux
| 10 10 03 | laitiers de four de fonderie
| 10 10 05* | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
| 10 10 06 | noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
| 10 10 07* | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
| 10 10 08 | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
| 10 10 09* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 10 10 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
| 10 10 11* | autres fines contenant des substances dangereuses
| 10 10 12 | autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
| 10 10 13* | déchets de liants contenant des substances dangereuses
| 10 10 14 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
| 10 10 15* | révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
| 10 10 16 | révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
| 10 10 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 11 | déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
| 10 11 03 | déchets de matériaux à base de fibre de verre
| 10 11 05 | fines et poussières
| 10 11 09* | déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
| 10 11 10 | déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
| 10 11 11* | petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
| 10 11 12 | déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
| 10 11 13* | boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
| 10 11 14 | boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
| 10 11 15* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 11 16 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
| 10 11 17* | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 11 18 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
| 10 11 19* | déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 10 11 20 | déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
| 10 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 12 | déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
| 10 12 01 | déchets de préparation avant cuisson
| 10 12 03 | fines et poussières
| 10 12 05 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 10 12 06 | moules déclassés
| 10 12 08 | déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
| 10 12 09* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 12 10 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
| 10 12 11* | déchets de glaçure contenant des métaux lourds
| 10 12 12 | déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
| 10 12 13 | boues provenant du traitement in situ des effluents
| 10 12 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 13 | déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
| 10 13 01 | déchets de préparation avant cuisson
| 10 13 04 | déchets de calcination et d'hydratation de la chaux
| 10 13 06 | fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
| 10 13 07 | boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 10 13 09* | déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
| 10 13 10 | déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
| 10 13 11 | déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
| 10 13 12* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
| 10 13 13 | déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
| 10 13 14 | déchets et boues de béton
| 10 13 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 10 14 | déchets de crématoires
| 10 14 01* | déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
| 11 | DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX
| 11 01 | déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
| 11 01 05* | acides de décapage
| 11 01 06* | acides non spécifiés ailleurs
| 11 01 07* | bases de décapage
| 11 01 08* | boues de phosphatation
| 11 01 09* | boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses
| 11 01 10 | boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
| 11 01 11* | liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses
| 11 01 12 | liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
| 11 01 13* | déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
| 11 01 14 | déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13
| 11 01 15* | éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
| 11 01 16* | résines échangeuses d'ions saturées ou usées
| 11 01 98* | autres déchets contenant des substances dangereuses
| 11 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 11 02 | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
| 11 02 02* | boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)
| 11 02 03 | déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse
| 11 02 05* | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
| 11 02 06 | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
| 11 02 07* | autres déchets contenant des substances dangereuses
| 11 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 11 03 | boues et solides provenant de la trempe
| 11 03 01* | déchets cyanurés
| 11 03 02* | autres déchets
| 11 05 | déchets provenant de la galvanisation à chaud
| 11 05 01 | mattes
| 11 05 02 | cendres de zinc
| 11 05 03* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
| 11 05 04* | flux utilisé
| 11 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 12 | DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES
| 12 01 | déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques
| 12 01 01 | limaille et chutes de métaux ferreux
| 12 01 02 | fines et poussières de métaux ferreux
| 12 01 03 | limaille et chutes de métaux non ferreux
| 12 01 04 | fines et poussières de métaux non ferreux
| 12 01 05 | déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
| 12 01 06* | huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
| 12 01 07* | huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
| 12 01 08* | émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes
| 12 01 09* | émulsions et solutions d'usinage sans halogènes
| 12 01 10* | huiles d'usinage de synthèse
| 12 01 12* | déchets de cires et graisses
| 12 01 13 | déchets de soudure
| 12 01 14* | boues d'usinage contenant des substances dangereuses
| 12 01 15 | boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14
| 12 01 16* | déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses
| 12 01 17 | déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16
| 12 01 18* | boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des hydrocarbures
| 12 01 19* | huiles d'usinage facilement biodégradables
| 12 01 20* | déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses
| 12 01 21 | déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
| 12 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 12 03 | déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)
| 12 03 01* | liquides aqueux de nettoyage
| 12 03 02* | déchets du dégraissage à la vapeur
| 13 | HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05, 12 ET 19)
| 13 01 | huiles hydrauliques usagées
| 13 01 01* | huiles hydrauliques contenant des PCB
| 13 01 04* | huiles hydrauliques chlorées (émulsions)
| 13 01 05* | huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)
| 13 01 09* | huiles hydrauliques chlorées à base minérale
| 13 01 10* | huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
| 13 01 11* | huiles hydrauliques synthétiques
| 13 01 12* | huiles hydrauliques facilement biodégradables
| 13 01 13* | autres huiles hydrauliques
| 13 02 | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
| 13 02 04* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
| 13 02 05* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
| 13 02 06* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
| 13 02 07* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
| 13 02 08* | autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification
| 13 03 | huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
| 13 03 01* | huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
| 13 03 06* | huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
| 13 03 07* | huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
| 13 03 08* | huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
| 13 03 09* | huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
| 13 03 10* | autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
| 13 04 | hydrocarbures de fond de cale
| 13 04 01* | hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale
| 13 04 02* | hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles
| 13 04 03* | hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation
| 13 05 | contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
| 13 05 01* | déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
| 13 05 02* | boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
| 13 05 03* | boues provenant de déshuileurs
| 13 05 06* | hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
| 13 05 07* | eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
| 13 05 08* | mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
| 13 07 | combustibles liquides usagés
| 13 07 01* | fuel oil et diesel
| 13 07 02* | essence
| 13 07 03* | autres combustibles (y compris mélanges)
| 13 08 | huiles usagées non spécifiées ailleurs
| 13 08 01* | boues ou émulsions de dessalage
| 13 08 02* | autres émulsions
| 13 08 99* | déchets non spécifiés ailleurs
| 14 | DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (SAUF CHAPITRES 07 ET 08)
| 14 06 | déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques
| 14 06 01* | chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
| 14 06 02* | autres solvants et mélanges de solvants halogénés
| 14 06 03* | autres solvants et mélanges de solvants
| 14 06 04* | boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés
| 14 06 05* | boues ou déchets solides contenant d'autres solvants
| 15 | EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
| 15 01 | emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
| 15 01 01 | emballages en papier/carton
| 15 01 02 | emballages en matières plastiques
| 15 01 03 | emballages en bois
| 15 01 04 | emballages métalliques
| 15 01 05 | emballages composites
| 15 01 06 | emballages en mélange
| 15 01 07 | emballages en verre
| 15 01 09 | emballages textiles
| 15 01 10* | emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
| 15 01 11* | emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
| 15 02 | absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection
| 15 02 02* | absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses
| 15 02 03 | absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02
| 16 | DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS SUR LA LISTE
| 16 01 | véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
| 16 01 03 | pneus hors d'usage
| 16 01 04* | véhicules hors d'usage
| 16 01 06 | véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
| 16 01 07* | filtres à huile
| 16 01 08* | composants contenant du mercure
| 16 01 09* | composants contenant des PCB
| 16 01 10* | composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
| 16 01 11* | patins de freins contenant de l'amiante
| 16 01 12 | patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
| 16 01 13* | liquides de frein
| 16 01 14* | antigels contenant des substances dangereuses
| 16 01 15 | antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
| 16 01 16 | réservoirs de gaz liquéfié
| 16 01 17 | métaux ferreux
| 16 01 18 | métaux non ferreux
| 16 01 19 | matières plastiques
| 16 01 20 | verre
| 16 01 21* | composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
| 16 01 22 | composants non spécifiés ailleurs
| 16 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 16 02 | déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
| 16 02 09* | transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
| 16 02 10* | équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
| 16 02 11* | équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC
| 16 02 12* | équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre
| 16 02 13* | équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
| 16 02 14 | équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
| 16 02 15* | composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
| 16 02 16 | composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
| 16 03 | loupés de fabrication et produits non utilisés
| 16 03 03* | déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
| 16 03 04 | déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
| 16 03 05* | déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
| 16 03 06 | déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05
| 16 03 07* | mercure métallique
| 16 04 | déchets d'explosifs
| 16 04 01* | déchets de munitions
| 16 04 02* | déchets de feux d'artifice
| 16 04 03* | autres déchets d'explosifs
| 16 05 | gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
| 16 05 04* | gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
| 16 05 05 | gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
| 16 05 06* | produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
| 16 05 07* | produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
| 16 05 08* | produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
| 16 05 09 | produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
| 16 06 | piles et accumulateurs
| 16 06 01* | accumulateurs au plomb
| 16 06 02* | accumulateurs Ni-Cd
| 16 06 03* | piles contenant du mercure
| 16 06 04 | piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
| 16 06 05 | autres piles et accumulateurs
| 16 06 06* | électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
| 16 07 | déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)
| 16 07 08* | déchets contenant des hydrocarbures
| 16 07 09* | déchets contenant d'autres substances dangereuses
| 16 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 16 08 | catalyseurs usés
| 16 08 01 | catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
| 16 08 02* | catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
| 16 08 03 | catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
| 16 08 04 | catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
| 16 08 05* | catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
| 16 08 06* | liquides usés employés comme catalyseurs
| 16 08 07* | catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses
| 16 09 | substances oxydantes
| 16 09 01* | permanganates, par exemple, permanganate de potassium
| 16 09 02* | chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
| 16 09 03* | peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
| 16 09 04* | substances oxydantes non spécifiées ailleurs
| 16 10 | déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
| 16 10 01* | déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
| 16 10 02 | déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
| 16 10 03* | concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
| 16 10 04 | concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
| 16 11 | déchets de revêtements de fours et réfractaires
| 16 11 01* | revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
| 16 11 02 | revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
| 16 11 03* | autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses
| 16 11 04 | autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
| 16 11 05* | revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
| 16 11 06 | revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
| 17 | DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)
| 17 01 | béton, briques, tuiles et céramiques
| 17 01 01 | béton
| 17 01 02 | briques
| 17 01 03 | tuiles et céramiques
| 17 01 06* | mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
| 17 01 07 | mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
| 17 02 | bois, verre et matières plastiques
| 17 02 01 | bois
| 17 02 02 | verre
| 17 02 03 | matières plastiques
| 17 02 04* | bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances
| 17 03 | mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
| 17 03 01* | mélanges bitumineux contenant du goudron
| 17 03 02 | mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
| 17 03 03* | goudron et produits goudronnés
| 17 04 | métaux (y compris leurs alliages)
| 17 04 01 | cuivre, bronze, laiton
| 17 04 02 | aluminium
| 17 04 03 | plomb
| 17 04 04 | zinc
| 17 04 05 | fer et acier
| 17 04 06 | étain
| 17 04 07 | métaux en mélange
| 17 04 09* | déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
| 17 04 10* | câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
| 17 04 11 | câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
| 17 05 | terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage
| 17 05 03* | terres et cailloux contenant des substances dangereuses
| 17 05 04 | terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
| 17 05 05* | boues de dragage contenant des substances dangereuses
| 17 05 06 | boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05
| 17 05 07* | ballast de voie contenant des substances dangereuses
| 17 05 08 | ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
| 17 06 | matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
| 17 06 01* | matériaux d'isolation contenant de l'amiante
| 17 06 03* | autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
| 17 06 04 | matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
| 17 06 05* | matériaux de construction contenant de l'amiante
| 17 08 | matériaux de construction à base de gypse
| 17 08 01* | matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
| 17 08 02 | matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
| 17 09 | autres déchets de construction et de démolition
| 17 09 01* | déchets de construction et de démolition contenant du mercure
| 17 09 02* | déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
| 17 09 03* | autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses
| 17 09 04 | déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03
| 18 | DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)
| 18 01 | déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
| 18 01 01 | objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
| 18 01 02 | déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
| 18 01 03* | déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
| 18 01 04 | déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
| 18 01 06* | produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
| 18 01 07 | produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
| 18 01 08* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques
| 18 01 09 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
| 18 01 10* | déchets d'amalgame dentaire
| 18 02 | déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
| 18 02 01 | objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
| 18 02 02* | déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
| 18 02 03 | déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
| 18 02 05* | produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses
| 18 02 06 | produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
| 18 02 07* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques
| 18 02 08 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
| 19 | DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL
| 19 01 | déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets
| 19 01 02 | déchets de déferraillage des mâchefers
| 19 01 05* | gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
| 19 01 06* | déchets liquides aqueux provenant de l'épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux
| 19 01 07* | déchets solides provenant de l'épuration des fumées
| 19 01 10* | charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées
| 19 01 11* | mâchefers contenant des substances dangereuses
| 19 01 12 | mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
| 19 01 13* | cendres volantes contenant des substances dangereuses
| 19 01 14 | cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
| 19 01 15* | cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses
| 19 01 16 | cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
| 19 01 17* | déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
| 19 01 18 | déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
| 19 01 19 | sables provenant de lits fluidisés
| 19 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 02 | déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
| 19 02 03 | déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
| 19 02 04* | déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
| 19 02 05* | boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
| 19 02 06 | boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
| 19 02 07* | hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
| 19 02 08* | déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
| 19 02 09* | déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
| 19 02 10 | déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
| 19 02 11* | autres déchets contenant des substances dangereuses
| 19 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 03 | déchets stabilisés/solidifiés
| 19 03 04* | déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08
| 19 03 05 | déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
| 19 03 06* | déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
| 19 03 07 | déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
| 19 03 08* | mercure partiellement stabilisé
| 19 04 | déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification
| 19 04 01 | déchets vitrifiés
| 19 04 02* | cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée
| 19 04 03* | phase solide non vitrifiée
| 19 04 04 | déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés
| 19 05 | déchets de compostage
| 19 05 01 | fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés
| 19 05 02 | fraction non compostée des déchets animaux et végétaux
| 19 05 03 | compost déclassé
| 19 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 06 | déchets provenant du traitement anaérobie des déchets
| 19 06 03 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
| 19 06 04 | digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
| 19 06 05 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
| 19 06 06 | digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
| 19 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 07 | lixiviats de décharges
| 19 07 02* | lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
| 19 07 03 | lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
| 19 08 | déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
| 19 08 01 | déchets de dégrillage
| 19 08 02 | déchets de dessablage
| 19 08 05 | boues provenant du traitement des eaux usées urbaines
| 19 08 06* | résines échangeuses d'ions saturées ou usées
| 19 08 07* | solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
| 19 08 08* | déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
| 19 08 09 | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
| 19 08 10* | mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
| 19 08 11* | boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
| 19 08 12 | boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11
| 19 08 13* | boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
| 19 08 14 | boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13
| 19 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 09 | déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel
| 19 09 01 | déchets solides de première filtration et de dégrillage
| 19 09 02 | boues de clarification de l'eau
| 19 09 03 | boues de décarbonatation
| 19 09 04 | charbon actif usé
| 19 09 05 | résines échangeuses d'ions saturées ou usées
| 19 09 06 | solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions
| 19 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 10 | déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
| 19 10 01 | déchets de fer ou d'acier
| 19 10 02 | déchets de métaux non ferreux
| 19 10 03* | fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
| 19 10 04 | fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03
| 19 10 05* | autres fractions contenant des substances dangereuses
| 19 10 06 | autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05
| 19 11 | déchets provenant de la régénération de l'huile
| 19 11 01* | argiles de filtration usées
| 19 11 02* | goudrons acides
| 19 11 03* | déchets liquides aqueux
| 19 11 04* | déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
| 19 11 05* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
| 19 11 06 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05
| 19 11 07* | déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
| 19 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs
| 19 12 | déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
| 19 12 01 | papier et carton
| 19 12 02 | métaux ferreux
| 19 12 03 | métaux non ferreux
| 19 12 04 | matières plastiques et caoutchouc
| 19 12 05 | verre
| 19 12 06* | bois contenant des substances dangereuses
| 19 12 07 | bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06
| 19 12 08 | textiles
| 19 12 09 | minéraux (par exemple sable, cailloux)
| 19 12 10 | déchets combustibles (combustible issu de déchets)
| 19 12 11* | autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
| 19 12 12 | autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11
| 19 13 | déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines
| 19 13 01* | déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
| 19 13 02 | déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01
| 19 13 03* | boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
| 19 13 04 | boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03
| 19 13 05* | boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
| 19 13 06 | boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05
| 19 13 07* | déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
| 19 13 08 | déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
| 20 | DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT
| 20 01 | fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
| 20 01 01 | papier et carton
| 20 01 02 | verre
| 20 01 08 | déchets de cuisine et de cantine biodégradables
| 20 01 10 | vêtements
| 20 01 11 | textiles
| 20 01 13* | solvants
| 20 01 14* | acides
| 20 01 15* | déchets basiques
| 20 01 17* | produits chimiques de la photographie
| 20 01 19* | pesticides
| 20 01 21* | tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure
| 20 01 23* | équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
| 20 01 25 | huiles et matières grasses alimentaires
| 20 01 26* | huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
| 20 01 27* | peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
| 20 01 28 | peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
| 20 01 29* | détergents contenant des substances dangereuses
| 20 01 30 | détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
| 20 01 31* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques
| 20 01 32 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
| 20 01 33* | piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
| 20 01 34 | piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
| 20 01 35* | équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23
| 20 01 36 | équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
| 20 01 37* | bois contenant des substances dangereuses
| 20 01 38 | bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37
| 20 01 39 | matières plastiques
| 20 01 40 | métaux
| 20 01 41 | déchets provenant du ramonage de cheminée
| 20 01 99 | autres fractions non spécifiées ailleurs
| 20 02 | déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
| 20 02 01 | déchets biodégradables
| 20 02 02 | terres et pierres
| 20 02 03 | autres déchets non biodégradables
| 20 03 | autres déchets municipaux
| 20 03 01 | déchets municipaux en mélange
| 20 03 02 | déchets de marchés
| 20 03 03 | déchets de nettoyage des rues
| 20 03 04 | boues de fosses septiques
| 20 03 06 | déchets provenant du nettoyage des égouts
| 20 03 07 | déchets encombrants
| 20 03 99 | déchets municipaux non spécifiés ailleurs
Partie 3
Liste A (annexe II de la convention de Bâle)
Y46 Déchets ménagers collectés
Y47 Résidus provenant de l’incinération des déchets ménagers
Y48 Déchets plastiques, y compris les mélanges de ces déchets, à l’exception des déchets suivants:
— déchets plastiques dangereux (voir la rubrique A3210 dans la partie 1 de la liste A à l’annexe V)
— déchets plastiques énumérés ci-dessous, à condition qu’ils soient destinés à être recyclés d’une manière écologiquement rationnelle et soient presque exempts de contamination et d’autres types de déchets:
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un polymère non halogéné, comprenant, mais sans s’y limiter, les polymères suivants:
— polyéthylène (PE)
— polypropylène (PP)
— polystyrène (PS)
— acrylonitrile butadiène styrène (ABS)
— poly(téréphtalate d’éthylène) (PET)
— polycarbonates (PC)
— polyéthers
— déchets plastiques constitués presque exclusivement d’une résine ou d’un produit de condensation dans leur forme durcie, comprenant, mais sans s’y limiter, les résines suivantes:
— résines urée-formaldéhyde
— résines phénol-formaldéhyde
— résines mélamine-formaldéhyde
— résines époxy
— résines alkydes
— Déchets plastiques constitués presque exclusivement d’un des polymères fluorés suivants:
— perfluoroéthylène/propylène (FEP)
— alcoxyalcanes perfluorés:
— tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)
— tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)
— polyfluorure de vinyle (PVF)
— polyfluorure de vinylidène (PVDF)
— Mélanges de déchets plastiques constitués de polyéthylène (PE), polypropylène (PP) et/ou poly(téréphtalate d’éthylène) (PET), à condition que chacun de leurs constituants soit destiné à être recyclé séparément et d’une manière écologiquement rationnelle et soit presque exempt de contamination et d’autres types de déchets.
Y49 Déchets d’équipements électriques et électroniques
— Déchets d’équipements électriques et électroniques
— ne contenant pas d’éléments inscrits à l’annexe I ni contaminés par de tels éléments dans des proportions telles que le déchet présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, et
— dont aucun des composants (par exemple, certains circuits imprimés, certains dispositifs d’affichage) ne contient des éléments inscrits à l’annexe I ni n’est contaminé par de tels éléments, dans des proportions telles que le composant présente une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III
— Constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques (par exemple, certains circuits imprimés, certains dispositifs d’affichage) ne contenant pas d’éléments inscrits à l’annexe I ni contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique de l’annexe II ou par une rubrique de l’annexe IX
— Déchets provenant du traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques ou de constituants de déchets d’équipements électriques et électroniques (par exemple, fractions provenant du déchiquetage ou du démontage) et ne contenant pas d’éléments inscrits à l’annexe I ni contaminés par de tels éléments dans des proportions telles qu’ils présentent une des caractéristiques de danger énumérées dans l’annexe III, sauf s’ils sont couverts par une autre rubrique de l’annexe II ou par une rubrique de l’annexe IX
Liste B (déchets de la deuxième partie de l'appendice 4 de la décision de l'OCDE
Déchets contenant des métaux
| AA010 | 261900 | Laitiers, battitures et autres déchets provenant de l’industrie sidérurgique
| AA060 | 262050 | Cendres et résidus de vanadium
| AA190 |
810420
ex 810430
| Déchets et débris de magnésium qui sont inflammables, pyrophoriques ou qui émettent, au contact de l'eau, des quantités dangereuses de gaz inflammables
Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et matières organiques
| AB030 | | Déchets issus du traitement de surface des métaux à l'aide de produits non cyanurés
| AB070 | | Sables utilisés dans les opérations de fonderie
| AB120 |
ex 281290
ex 3824
| Composés inorganiques d'halogénure, non dénommés ni compris ailleurs
| AB150 | ex 382490 | Sulfite de calcium et sulfate de calcium non raffinés provenant de la désulfuration des fumées
Déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques
| AC060 | ex 381900 | Fluides hydrauliques
| AC070 | ex 381900 | Liquides de freins
| AC080 | ex 382000 | Fluides antigel
| AC150 | | Hydrocarbures chlorofluorés
| AC160 | | Halons
| AC170 | ex 440310 | Déchets de liège et de bois traités
Déchets pouvant contenir des constituants inorganiques ou organiques
| AD090 | ex 382490 | Déchets issus de la production, de la préparation et de l'utilisation de produits et matériels reprographiques et photographiques, non dénommés ni compris ailleurs
| AD100 | | Déchets issus du traitement de surface des matières plastiques à l'aide de produits non cyanurés
| AD120 |
ex 391400
ex 3915
| Résines échangeuses d'ions
| AD150 | | Substances organiques d'origine naturelle utilisées comme milieu filtrant (membranes filtrantes usagées, par exemple)
Déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et matières organiques
| RB020 | ex 6815 | Fibres de céramique possédant des propriétés physico-chimiques similaires à celles de l'amiante