Règlement (CE) n° 1031/2006 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1031/2006
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1031/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1031)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1031/2006EUR-Lex →

Module 2: les particuliers, les ménages et la société de l’information

1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2007, sélectionnés dans la liste de l'annexe II au règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

— l’accès aux systèmes TIC et leur utilisation par les particuliers et/ou dans les ménages,

— l’utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,

— la sécurité dans les TIC,

— les compétences en matière de TIC,

— les obstacles au recours aux TIC et à l'internet.

b) Les caractéristiques suivantes sont collectées:

Accès aux systèmes TIC et utilisation de ceux-ci par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:

— accès aux dispositifs TIC à domicile: ordinateur,

— accès à l'internet à domicile, quelle qu’en soit l’utilisation.

Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant accès à l'internet à domicile:

— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur de table,

— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: ordinateur portable,

— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: appareil de télévision équipé d’un moyen d'accès à l'internet,

— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: console de jeux,

— dispositifs utilisés pour accéder à l'internet à domicile: autres moyens (facultatif: déclarer séparément s’il s’agit d’un accès à l'internet par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou d’un ordinateur de poche),

— type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: modem ou RNIS,

— type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: DSL (par exemple: ADSL, SHDSL, etc.),

— type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: autre connexion à large bande (par exemple: câble, UMTS, etc.),

— type de connexion utilisée pour accéder à l'internet à domicile: téléphone mobile à bande étroite (GPRS, etc.).

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:

— utilisation la plus récente d’un ordinateur (durant les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé),

— utilisation d’un téléphone mobile.

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers, à l’exception des retraités:

— autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences informatiques sont suffisantes s’il devait chercher un emploi ou changer d’emploi dans un délai d’un an (oui, non, sans objet).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:

— fréquence d’utilisation d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],

— lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile,

— lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de travail habituel (autre que le domicile),

— lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: lieu de formation,

— lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,

— lieu d’utilisation de l’ordinateur au cours des trois derniers mois: autres lieux.

Utilisation de l'internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:

— utilisation la plus récente de l'internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:

— utilisation la plus récente de l'internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais de transaction commerciale).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:

— fréquence d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas chaque jour); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],

— lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: domicile,

— lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: lieu de travail habituel (autre que le domicile),

— lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: lieu de formation,

— lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: domicile d’une autre personne,

— lieu d’utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois: autres lieux (facultatif: déclaration séparée pour bibliothèque publique; bureau de poste; administration publique, mairie ou organisme public; organisme communautaire ou bénévole; cybercafé; espace «hotspot»),

— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via GPRS,

— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: téléphone mobile via UMTS (3G),

— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur de poche (palmtop, PDA),

— utilisation de dispositifs mobiles pour accéder à l'internet: ordinateur portable via une connexion sans fil en dehors du domicile ou du lieu de travail,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courrier électronique privé,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour des appels téléphoniques privés via l'internet,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour d’autres activités de communication privées (sites de dialogue en ligne, messagerie en direct, etc.),

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour une recherche à caractère privé d’informations sur des biens et des services,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des services relatifs aux voyages et à l'hébergement,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des programmes de radio et de télévision sur le web,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès ou le téléchargement de jeux, d’images, de films ou d'enregistrements musicaux,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi d’un acte de candidature,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres recherches d’informations ou l’accès à des services en ligne,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour des opérations bancaires sur l'internet,

— (facultatif) utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur des sites web d’administrations publiques,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web d’administrations publiques,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires remplis à des administrations publiques,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur l’éducation, la formation ou des offres de cours,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle matière),

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour une consultation dans un but d’apprentissage,

— participation à un cours (toute formation, pas uniquement dans le domaine de l’informatique ou de l'internet, y compris à l’école ou à l’université) au cours des trois derniers mois,

— intérêt pour une utilisation plus importante de l'internet.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information:

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement en ligne de journaux ou de magazines d’information auxquels la personne s’est abonnée afin de les recevoir régulièrement.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet et participé à un cours au cours des trois derniers mois:

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour faire des recherches dans le cadre d’une formation ou de l’éducation de la personne,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour échanger des messages liés au cours avec d’autres élèves/étudiants,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour télécharger un contenu d’apprentissage communiqué en ligne,

— utilisation de l'internet au cours des trois derniers mois pour consulter la disponibilité d’un livre ou d’un article destiné au cours dans une bibliothèque.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet pour des opérations commerciales au cours des douze derniers mois:

— utilisation de l'internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie,

— utilisation de l'internet pour la commande de produits ménagers,

— utilisation de l'internet pour la commande de films ou d'enregistrements musicaux (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),

— utilisation de l'internet pour la commande de livres, de magazines, de journaux ou de matériel d’apprentissage électronique (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),

— utilisation de l'internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport,

— utilisation de l'internet pour la commande de logiciels informatiques et de mises à jour (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),

— utilisation de l'internet pour la commande de matériel informatique,

— utilisation de l'internet pour la commande d’équipement électronique,

— utilisation de l'internet pour la commande d'actions, de services financiers ou d’assurances,

— utilisation de l'internet pour la commande de voyage ou d’hébergement de vacances,

— utilisation de l'internet pour la commande de billets pour des manifestations,

— utilisation de l'internet pour participer à des loteries ou à des paris mutuels,

— utilisation de l'internet pour la commande d’autres biens ou services.

Sécurité dans les TIC

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois:

— survenue de virus informatiques entraînant une perte d’informations ou de temps du fait de l’utilisation de l'internet au cours des douze derniers mois,

— fréquence de la réalisation de copies de sécurité ou de fichiers de sauvegarde (documents, images, etc.) de l’ordinateur vers, par exemple, une disquette, un CD ou un espace disque situé sur un serveur internet (toujours ou presque toujours; quelquefois; jamais ou presque jamais; sans objet car la personne ne conserve pas de fichiers sur un ordinateur).

Compétences en matière de TIC

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:

— cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs suivi le plus récemment (dans les trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; de un à trois ans auparavant; plus de trois ans auparavant; jamais),

— compétences informatiques en matière de copie ou de déplacement d’un fichier ou d’un répertoire,

— compétences informatiques en matière d’utilisation d’outils copier/coller pour reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,

— compétences informatiques en matière d’utilisation de formules arithmétiques de base dans un tableur,

— compétences informatiques en matière de compression (ou de zippage) de fichiers,

— compétences informatiques en matière de connexion et d’installation de nouveaux dispositifs, par exemple une imprimante ou un modem,

— compétences informatiques en matière d’écriture d’un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,

— compétences informatiques en matière de connexion d’ordinateurs à un réseau local,

— compétences informatiques en matière de détection et de résolution de problèmes informatiques (ordinateur fonctionnant lentement, par exemple).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l'internet:

— compétences en matière d'internet pour l’utilisation d’un moteur de recherche en vue de trouver des informations,

— compétences en matière d'internet pour l’envoi de courriers électroniques avec fichiers joints,

— compétences en matière d'internet pour l’envoi de messages à des salles de discussion (chat), à des groupes de discussion ou à un forum de discussion en ligne,

— compétences en matière d'internet pour téléphoner via l'internet,

— compétences en matière d'internet pour partager des fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d'enregistrements musicaux, etc.,

— compétences en matière d'internet pour créer une page web,

— compétences en matière d'internet pour trouver, télécharger et installer un logiciel,

— compétences en matière d'internet pour protéger l’ordinateur de virus, de logiciels espions ou publicitaires.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers disposant d’une ou de plusieurs compétences informatiques ou de l'internet:

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: établissement d’enseignement formalisé,

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: cours de formation dans un centre de formation des adultes (mais pas à l’initiative de l’employeur),

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: cours de formation professionnelle (à la demande de l’employeur),

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: autoformation à l’aide de livres, de CD-ROM, etc.,

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: autoformation en appliquant l’apprentissage par la pratique,

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: aide informelle dispensée par des collègues, des parents, des amis,

— moyen d’acquérir des compétences informatiques: autre.

Obstacles au recours aux TIC et à l'internet

Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant accès à l'internet à domicile, mais ne disposant pas d’une connexion à large bande:

— obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: trop cher,

— obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: absence de besoin,

— obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: pas disponible dans ma région,

— obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: peux disposer d’une connexion à large bande ailleurs (sur le lieu de travail, par exemple),

— obstacles à l’accès à l'internet à domicile via une connexion à large bande: aucune des raisons ci-dessus, mais autre.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l'internet au cours des trois derniers mois et souhaitant utiliser davantage l'internet:

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: compétences en langues étrangères insuffisantes,

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: manque de temps,

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: connexion trop lente,

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: coût supplémentaire de la connexion ou du téléchargement en volume,

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: coût du contenu en ligne,

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: contenu (ce que l’on y trouve n’est pas assez intéressant pour utiliser davantage l'internet),

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: manque de compétences ou de connaissances (sites pas assez conviviaux ou trop compliqués, par exemple),

— obstacles à une utilisation plus intensive de l'internet: préoccupations en matière de sécurité ou de protection de la vie privée.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur, mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années:

— obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: pas besoin d’en suivre un car les compétences informatiques sont suffisantes,

— obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: pas besoin d’en suivre un car la personne utilise rarement un ordinateur.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur, mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur des aspects quelconques de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années et ayant éventuellement besoin d’en suivre un:

— obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: manque de temps,

— obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: coûts du cours,

— obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: pas de cours adapté disponible,

— obstacles à la fréquentation d’un cours sur l’utilisation des ordinateurs: cours trop difficiles.

2. COUVERTURE

a) Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans le groupe d’âge 16 à 74 ans.

b) Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.

c) La couverture géographique s’applique aux ménages et/ou aux particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.

3. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

La période de référence pour les statistiques à collecter est le premier trimestre 2007.

4. VENTILATIONS

a) Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les ménages, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:

— localisation géographique: résidence dans des régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie); résidence dans d’autres régions,

— degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées, résidence dans des zones moyennement peuplées, résidence dans des zones faiblement peuplées,

— type de ménages: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de seize ans),

— (facultatif) revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou utilisation de quartiles).

b) Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1) b) de la présente annexe concernant les particuliers, la collecte porte sur les caractéristiques générales suivantes:

— localisation géographique: résidence dans des régions de l’objectif 1 (y compris les régions relevant provisoirement de l’objectif 1 ou quittant progressivement cette catégorie); résidence dans d’autres régions,

— degré d’urbanisation: résidence dans des zones densément peuplées, résidence dans des zones moyennement peuplées, résidence dans des zones faiblement peuplées,

— sexe: masculin; féminin,

— groupe d’âge: moins de 16 ans (facultatif); 16 à 24 ans; 25 à 34 ans; 35 à 44 ans; 45 à 54 ans; 55 à 64 ans; 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),

— niveau d’éducation atteint le plus élevé selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6),

— situation en termes d’emploi: salarié ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux; chômeur; étudiant n’exerçant pas un emploi; autres personnes n’exerçant pas un emploi,

— profession selon la classification internationale type des professions [CITP-88 (COM)]: travailleurs manuels, travailleurs non manuels; travailleurs TIC, travailleurs hors TIC.

5. PÉRIODICITÉ

Les données sont fournies une fois dans l’année 2007.

6. DÉLAIS

a) Les données agrégées, signalées, le cas échéant, en fonction de leur confidentialité ou de leur manque de fiabilité, et visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2007. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.

b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2007. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.

c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2007. Il doit reprendre le modèle de rapport fourni par Eurostat.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).