(2) Le 8 mars 2006, un groupe d’experts en EST affectant les petits ruminants, présidé par le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour les EST, a confirmé que les résultats de la deuxième phase des tests de discrimination effectués sur des échantillons d’encéphales prélevés sur deux ovins provenant de France et sur un ovin provenant de Chypre ne pouvaient exclure la présence d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez ces animaux. D’autres tests seront nécessaires pour exclure cette éventualité.
Règlement (CE) n° 1041/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1041/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2006
Versionacte d'origine du 07/07/2006 (CELEX 32006R1041)
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