(3) En avril 2002, l’ancien comité scientifique directeur (CSD) de la Commission européenne a adopté un avis sur la sécurité de l’approvisionnement en matériels de petits ruminants dans l’hypothèse où la présence de l’ESB chez ces animaux deviendrait probable. Dans son avis de novembre 2003, le groupe scientifique sur les risques biologiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a confirmé le bien-fondé des recommandations du CSD relatives à la sécurité de certains produits provenant des petits ruminants au regard des EST.
Règlement (CE) n° 1041/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1041/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2006
Versionacte d'origine du 07/07/2006 (CELEX 32006R1041)
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