(9) En vue de garantir le niveau le plus élevé possible de protection des consommateurs en évaluant la prévalence probable de l’ESB chez les ovins, les modifications apportées par le présent règlement doivent entrer en vigueur sans délai.
Règlement (CE) n° 1041/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1041/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2006
Versionacte d'origine du 07/07/2006 (CELEX 32006R1041)
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