(2) En 2005, la Bulgarie et en particulier la Roumanie ont connu d'importantes inondations qui ont également entravé la mise en œuvre de l’instrument et qui risquent d’avoir des conséquences sur l’utilisation des crédits prévus pour les années 2004 et 2005.
Règlement (CE) n° 1052/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1052/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1052/2006
Versionacte d'origine du 11/07/2006 (CELEX 32006R1052)
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