Sans préjudice des dispositions de l'article 105, paragraphe 1, du présent règlement, le règlement (CE) no 1260/1999 est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.
Règlement (CE) n° 1083/2006 · Article
Article 107
Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CE) n° 1083/2006
- TITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
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