Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléRessources pour l'objectif convergence
RattachementCHAPITRE V — Cadre financier
Règlement (CE) n° 1083/2006
TITRE I — OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES D'INTERVENTION
CHAPITRE V — Cadre financier
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →
Les ressources globales pour l'objectif convergence s'élèvent à 81,53 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1, (soit un total de 251 543 760 146 EUR) et sont réparties entre les différentes composantes comme suit:
a) 70,50 % (soit un total de 177 338 880 991 EUR) pour le financement visé à l'article 5, paragraphe 1, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre;
b) 4,98 % (soit un total de 12 521 289 405 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 1, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre;
c) 23,23 % (soit un total de 58 433 589 750 EUR) pour le financement visé à l'article 5, paragraphe 2, en utilisant la population, la prospérité nationale et la superficie comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre;
d) 1,29 % (soit un total de 3 250 000 000 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.