Règlement (CE) n° 1083/2006 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).

TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléRessources pour l'assistance technique
Rattachement
CHAPITRE V — Cadre financier
  1. Règlement (CE) n° 1083/2006
  2. TITRE I — OBJECTIFS ET RÈGLES GÉNÉRALES D'INTERVENTION
  3. CHAPITRE V — Cadre financier
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →

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