Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléContenu
RattachementCHAPITRE I — Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion
Règlement (CE) n° 1083/2006
TITRE II — APPROCHE STRATÉGIQUE POUR LA COHÉSION
CHAPITRE I — Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 25 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →
Le Conseil établit au niveau de la Communauté des orientations stratégiques concises pour la cohésion économique, sociale et territoriale définissant un cadre indicatif pour l'intervention des Fonds, compte tenu des autres politiques communautaires pertinentes.
Pour chacun des objectifs des Fonds, ces orientations transposent notamment les priorités de la Communauté afin de promouvoir son développement harmonieux, équilibré et durable, comme mentionné à l'article 3, paragraphe 1.
Ces orientations sont établies en tenant compte des lignes directrices intégrées comprenant les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi, adoptées par le Conseil conformément aux procédures prévues aux articles 99 et 128 du traité.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.