Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléAdoption et révision
RattachementCHAPITRE I — Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion
Règlement (CE) n° 1083/2006
TITRE II — APPROCHE STRATÉGIQUE POUR LA COHÉSION
CHAPITRE I — Orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →
La Commission propose, à la suite d'une coopération étroite avec les États membres, les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion visées à l'article 25 du présent règlement. Ces orientations stratégiques sont adoptées selon la procédure prévue à l'article 161 du traité, au plus tard le 1er février 2007. Les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion peuvent faire l'objet, à la suite d'une coopération étroite avec les États membres, d'une révision à mi-parcours selon la procédure prévue au premier alinéa si cela s'impose pour tenir compte de tout changement important dans les priorités de la Communauté.
La révision à mi-parcours des orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion n'entraîne aucune obligation pour les États membres de réviser soit les programmes opérationnels, soit leur cadre de référence stratégique national.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.