Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléRévision des programmes opérationnels
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales relatives aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion
Règlement (CE) n° 1083/2006
TITRE III — PROGRAMMATION
CHAPITRE I — Dispositions générales relatives aux Fonds structurels et au Fonds de cohésion
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 33 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →
1. À l'initiative de l'État membre ou de la Commission en accord avec l'État membre concerné, les programmes opérationnels peuvent être réexaminés et, le cas échéant, le reste du programme révisé, dans l'un ou plusieurs des cas suivants:
a) à la suite de changements socio-économiques importants;
b) pour renforcer ou adapter la prise en compte de changements importants dans les priorités communautaires, nationales ou régionales;
c) à la lumière de l'évaluation visée à l'article 48, paragraphe 3; ou
d) à la suite de difficultés de mise en œuvre.
Les programmes opérationnels sont, le cas échéant, révisés après affectation des réserves visées aux articles 50 et 51.
En ce qui concerne la Croatie, les programmes opérationnels adoptés avant la date d'adhésion ne peuvent être révisés que dans le but de mieux les aligner sur le présent règlement.
2. La Commission statue sur les demandes de révision des programmes opérationnels dans les plus brefs délais et au plus tard trois mois après leur présentation formelle par l'État membre.
3. La révision des programmes opérationnels ne nécessite pas la révision de la décision de la Commission visée à l'article 28, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.