Règlement (CE) n° 1083/2006 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).

TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléProgrammes opérationnels relatifs à l'objectif coopération territoriale européenne
Rattachement
Section 1 — Programmes opérationnels
  1. Règlement (CE) n° 1083/2006
  2. TITRE III — PROGRAMMATION
  3. CHAPITRE II — Contenu de la programmation
  4. Section 1 — Programmes opérationnels
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 38 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →

Des modalités spécifiques pour les programmes opérationnels sont prévues dans le règlement (CE) no 1080/2006 en ce qui concerne les programmes opérationnels au titre de l'objectif coopération territoriale européenne.

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