Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
1. Dans le cadre d'un programme opérationnel, les Fonds structurels peuvent cofinancer une aide remboursable sous une des formes suivantes:
a) des subventions remboursables; ou
b) des lignes de crédit gérées par l'autorité de gestion via des organismes intermédiaires qui sont des institutions financières.
2. L'état des dépenses relatif à l'aide remboursable est soumis conformément à l'article 78, paragraphes 1 à 5.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.