Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).
TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléInformation et publicité
RattachementCHAPITRE III — Information et publicité
Règlement (CE) n° 1083/2006
TITRE VI — GESTION, SUIVI ET CONTRÔLES
CHAPITRE III — Information et publicité
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
Référencearticle 69 du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →
1. L'État membre et l'autorité de gestion pour le programme opérationnel fournissent des informations sur les opérations et les programmes faisant l'objet d'un cofinancement, dont ils assurent par ailleurs la publicité. Cette information est destinée aux citoyens de l'Union européenne et aux bénéficiaires dans le but de mettre en valeur le rôle de la Communauté et d'assurer la transparence quant à l'intervention des Fonds.
La Commission adopte les modalités d'application du présent article conformément à la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3.
2. L'autorité de gestion du programme opérationnel est chargée d'assurer la publicité conformément aux modalités d'application du présent règlement adoptées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.