Règlement (CE) n° 1083/2006 · Article

Article annexe I

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).

TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1083/2006
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →

Ventilation annuelle des crédits d'engagement pour la période 2007-2013

(visée à l'article 18)

| (en euros, prix de 2004)

| 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013

| 42 863 000 000 | 43 318 000 000 | 43 862 000 000 | 43 860 000 000 | 44 073 000 000 | 44 723 000 000 | 45 843 551 107

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1083-20131221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).