Plafonds applicables aux taux de cofinancement
(visés à l'article 53)
| Critères | États membres |
FEDER et FSE
en pourcentage des dépenses éligibles
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Fonds de cohésion
en pourcentage des dépenses éligibles
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1. États membres dont le PIB moyen par habitant, de 2001 à 2003, était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE à 25 pendant la même période
| Bulgarie, République tchèque, Estonie, Grèce, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie et Slovaquie | 85 % pour les objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi | 85 %
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2. États membres autres que ceux visés à la ligne 1) éligibles au régime transitoire du Fonds de cohésion au 1er janvier 2007
| Espagne |
80 % pour les régions de convergence et les régions en phase d'instauration progressive de l'aide au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi
50 % pour l'objectif compétitivité régionale et emploi en dehors des régions en phase d'instauration progressive de l'aide
| 85 %
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3. États membres autres que ceux visés aux lignes 1) et 2)
| Belgique, Danemark, Allemagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni | 75 % pour l'objectif convergence | —
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4. États membres autres que ceux visés aux lignes 1) et 2)
| Belgique, Danemark, Allemagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni | 50 % pour l'objectif compétitivité régionale et emploi | —
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5. Régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du TFUE bénéficiant du financement supplémentaire pour ces régions prévu au point 20 de l'annexe II
| Espagne, France et Portugal | 50 % | —
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6. Régions ultrapériphériques visées à l'article 349 du TFUE
| Espagne, France et Portugal | 85 % au titre des objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi | —