Règlement (CE) n° 1083/2006 · Article

Article annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).

TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléANNEXE IV — Catégories de dépenses — (visées à l'article 9, paragraphe 3)
RattachementRèglement (CE) n° 1083/2006
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →

| | Objectifs: convergence et compétitivité régionale et emploi

| | Objectif: convergence et régions visées à l'article 8, paragraphe 2, sans préjudice de la décision prise conformément à l'article 5, paragraphe 3, dernier alinéa du règlement (CE) no 1080/2006

| Code | Thèmes prioritaires

| | Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d'entreprise

| 01 | Activités de RDT dans les centres de recherche

| 02 | Infrastructures en matière de RDT (y compris implantation matérielle, appareillage et réseaux informatiques à haut débit reliant les centres de recherche) et centres de compétence dans des technologies spécifiques

| 03 | Transfert de technologie et amélioration des réseaux de coopération entre les petites entreprises (PME), entre celles-ci et les autres entreprises, les universités, les établissements d'enseignement supérieur de tous types, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopoles, etc.)

| 04 | Soutien à la RDT, notamment dans les PME (y compris accès aux services de RDT dans les centres de recherche)

| 05 | Services de soutien avancé aux sociétés et groupes de sociétés

| 06 | Assistance aux PME pour la promotion de produits et de processus de production respectueux de l'environnement (mise en œuvre de systèmes efficaces de gestion de l'environnement, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans la production des entreprises)

| 07 | Investissements dans des entreprises dont les activités sont directement liées à la recherche et à l'innovation (technologies de l'innovation, création de nouvelles entreprises par les universités, centres et sociétés de RDT existants, etc.)

| 08 | Autres investissements dans des entreprises

| 09 | Autres mesures visant à stimuler la recherche, l'innovation et l'esprit d'entreprise dans les PME

| | Société de l'information

| 10 | Infrastructures téléphoniques (y compris les réseaux à haut débit)

| 11 | Technologies de l'information et de la communication (accès, sécurité, interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, contenu numérique, etc.)

| 12 | Technologies de l'information et de la communication (RTE-TIC)

| 13 | Services et applications à l'usage des citoyens (santé en ligne, administration en ligne, formation en ligne, intégration par les technologies de la société de l'information, etc.)

| 14 | Services et applications destinées aux PME (commerce électronique, éducation et formation, mise en réseau, etc.)

| 15 | Autres mesures visant à améliorer l'accès et l'utilisation efficace des TIC par les PME

| | Transports

| 16 | Chemins de fer

| 17 | Chemins de fer (RTE-T)

| 20 | Autoroutes

| 21 | Autoroutes (RTE-T)

| 26 | Transport multimodal

| 27 | Transport multimodal (RTE-T)

| 28 | Systèmes intelligents de transport

| 29 | Aéroports

| 30 | Ports

| 32 | Voies navigables intérieures (RTE-T)

| | Énergie

| 34 | Électricité (RTE-E)

| 36 | Gaz naturel (RTE-E)

| 38 | Produits pétroliers (RTE-E)

| 39 | Énergie renouvelable: énergie éolienne

| 40 | Énergie renouvelable: énergie solaire

| 41 | Énergie renouvelable: biomasse

| 42 | Énergie renouvelable: énergie hydroélectrique, géothermique et autre

| 43 | Efficacité énergétique, cogénération, gestion de l'énergie

| | Protection de l'environnement et prévention des risques

| 52 | Promotion du transport urbain propre

| | Accroître la capacité d'adaptation des travailleurs et des sociétés, des entreprises et des entrepreneurs

| 62 | Développement de systèmes et de stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie au sein des entreprises; formation et services aux employés afin d'améliorer leur capacité d'adaptation au changement; promotion de l'esprit d'entreprise et de l'innovation

| 63 | Conception et diffusion de formes d'organisation du travail novatrices et plus productives

| 64 | Développement de services spécifiques pour l'emploi, la formation et l'accompagnement dans le contexte de restructurations de secteurs et d'entreprises et mise au point de systèmes permettant d'anticiper les changements économiques et les exigences futures en termes d'emplois et de compétences

| | Améliorer l'accès à l'emploi et l'insertion durable

| 65 | Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail

| 66 | Mise en œuvre de mesures actives et préventives sur le marché du travail

| 67 | Mesures visant à encourager le vieillissement actif et la prolongation de la vie professionnelle

| 68 | Soutien à l'emploi indépendant et à la création d'entreprises

| 69 | Mesures visant à améliorer l'accès à l'emploi et à accroître la participation durable et la progression des femmes dans l'emploi pour réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail, et mesures visant à concilier vie professionnelle et vie privée, notamment en facilitant l'accès aux services de garde des enfants et d'aide aux personnes dépendantes

| 70 | Actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à l'emploi et renforcer ainsi leur intégration sociale

| | Améliorer l'intégration sociale des personnes moins favorisées

| 71 | Parcours d'insertion dans l'emploi et de retour sur le marché du travail pour les personnes défavorisées; lutte contre la discrimination dans l'entrée et la progression sur le marché du travail, et actions visant à encourager l'acceptation de la diversité sur le lieu de travail

| | Amélioration du capital humain

| 72 | Conception, adoption et mise en œuvre de réformes des systèmes d'éducation et de formation afin d'accroître l'employabilité, d'améliorer l'adaptation de l'éducation et de la formation initiales et professionnelles aux besoins du marché du travail et d'actualiser les aptitudes du personnel de formation dans l'objectif de favoriser l'innovation et une économie fondée sur la connaissance

| 73 | Mesures visant à encourager la participation accrue à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, y compris par des actions visant à réduire l'abandon scolaire précoce et la ségrégation des personnes fondée sur le sexe ainsi que par l'amélioration de l'accès à l'éducation et à la formation initiales, professionnelles et supérieures et de leur qualité

| 74 | Développement du potentiel humain dans le domaine de la recherche et de l'innovation, en particulier au moyen des études postuniversitaires et de la formation des chercheurs, ainsi que par les activités en réseau entre les universités, les centres de recherche et les entreprises

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1083-20131221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).