Règlement (CE) n° 1083/2006 · Article

Article annexe V

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2013 au 31 décembre 2013.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2013 inclus ; abrogé par Règlement n° 1303/2013 (CELEX 32013R1303). Version consolidée au 21/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R1083-20131221, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/07/2006). Version applicable du 21/12/2013 au 31/12/2013 inclus (CELEX 02006R1083-20131221).

TexteRèglement (CE) n° 1083/2006
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 1083/2006
VersionConsolidée au 21/12/2013 (CELEX 02006R1083-20131221)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1083/2006 (version du 21 décembre 2013)EUR-Lex →

Annexe à l'état des dépenses visé à l'article 78 bis

Numéro de référence du programme opérationnel (no CCI): …

Nom du programme opérationnel: …

Date de clôture provisoire des comptes: …

Date de soumission à la Commission: …

Instruments relevant de l'ingénierie financière (article 78, paragraphe 6) (montants cumulés):

| Axe prioritaire | Base de calcul de la participation communautaire (publique ou totale) | 2007-2015

| Montant total des dépenses éligibles déclarées conformément à l'article 78, paragraphe 6 | Participation publique correspondante

| Axe prioritaire 1 | | |

| Axe prioritaire 2 | | |

| Axe prioritaire 3 | | |

| Total | | |

Avances versées dans le cadre d'aides d'État (article 78, paragraphe 2) (montants cumulés):

| Axe prioritaire | Base de calcul de la participation communautaire (publique ou totale) | 2007-2015

| Montant total des dépenses éligibles déclarées conformément à l'article 78, paragraphe 2 | Participation publique correspondante

| Axe prioritaire 1 | | |

| Axe prioritaire 2 | | |

| Axe prioritaire 3 | | |

| Total | | |

NB: Dans le cas des programmes opérationnels à objectifs ou fonds multiples, l'axe prioritaire précise le ou les objectifs et le ou les fonds concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1083-20131221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).