Assistance et arrangements nécessaires pour permettre aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite de:
— communiquer leur arrivée à un aéroport et leur demande d'assistance aux points désignés à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments du terminal au sens de l'article 5,
— se déplacer d'un point désigné jusqu'au comptoir d'enregistrement,
— procéder à leur enregistrement, ainsi qu'à celui de leurs bagages,
— se rendre du comptoir d'enregistrement jusqu'à l'aéronef, en s'acquittant des formalités d'émigration et douanières et des procédures de sûreté,
— embarquer à bord de l'aéronef, grâce à la mise à disposition d'ascenseurs, de fauteuils roulants ou de toute autre assistance requise, selon le cas,
— se rendre de la porte de l'aéronef jusqu'à leur siège,
— entreposer leurs bagages à bord de l'aéronef et les récupérer,
— se rendre de leur siège jusqu'à la porte de l'aéronef,
— débarquer de l'aéronef, grâce à la mise à disposition d'ascenseurs, de fauteuils roulants ou de toute autre assistance requise, selon le cas,
— se rendre de l'aéronef jusqu'au hall de livraison de bagages et récupérer leurs bagages, en accomplissant les formalités d'immigration et douanières,
— se rendre du hall de livraison de bagages jusqu'à un point désigné,
— obtenir leur correspondance s'ils sont en transit, avec une assistance à bord et au sol, ainsi qu'à l'intérieur des terminaux et entre eux, le cas échéant,
— se rendre aux toilettes sur demande.
Au cas où une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite est aidée par un accompagnateur, celui-ci est autorisé à fournir, sur demande, l'assistance nécessaire dans l'aéroport ainsi que pour l'embarquement et le débarquement.
Prise en charge au sol de tout l'équipement de mobilité nécessaire, y compris les fauteuils roulants électriques, moyennant un préavis de quarante-huit heures et sous réserve de l'existence d'un espace suffisant à bord de l'aéronef, et sans préjudice de l'application de la législation relative aux matières dangereuses.
Remplacement temporaire d'équipement de mobilité endommagé ou perdu, mais pas nécessairement à l'identique.
Prise en charge au sol de chiens d'assistance reconnus, le cas échéant.
Communication sous des formes accessibles des informations nécessaires pour prendre les vols.