Version d'origine : acte du 11/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1124/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1124/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1124)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1124/2006EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint au présent règlement.
Nota : JO L 40, 11.2.2006, p. 19.
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