Règlement (CE) n° 1177/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1177/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1177)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1177/2006EUR-Lex →

Le présent règlement fixe certaines règles relatives à l’utilisation d’antimicrobiens et de vaccins dans le cadre des programmes de contrôle nationaux adoptés conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 2160/2003 (programmes de contrôle nationaux).

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