(1) Le règlement (CE) no 2160/2003 définit des règles pour la détection et le contrôle des salmonelles chez les volailles. En application de l’article 8, paragraphe 1, point d), dudit règlement, il peut être décidé que certaines méthodes de contrôle ne peuvent pas être appliquées dans le cadre des programmes de contrôle nationaux établis par les États membres pour réaliser les objectifs communautaires fixés conformément à ce règlement.
Règlement (CE) n° 1177/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1177/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2006
Versionacte d'origine du 01/08/2006 (CELEX 32006R1177)
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