(13) En ce qui concerne les troupeaux de reproduction, le règlement (CE) no 1091/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles fixe des dispositions concernant l’utilisation d'antimicrobiens et de vaccins dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les troupeaux de reproduction de l’espèce Gallus gallus.
Règlement (CE) n° 1177/2006 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1177/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2006
Versionacte d'origine du 01/08/2006 (CELEX 32006R1177)
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