Règlement (CE) n° 1177/2006 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1177/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1177/2006
Versionacte d'origine du 01/08/2006 (CELEX 32006R1177)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 1177/2006EUR-Lex →

(14) Dans un souci de clarté, il convient d’abroger le règlement (CE) no 1091/2005 et de le remplacer par le présent règlement.

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