Règlement (CE) n° 1184/2006 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R1184-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/07/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1184/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1184/2006
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02006R1184-20140101)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1184/2006EUR-Lex →

L'article 88, paragraphe 1, et l'article 88, paragraphe 3, première phrase, du traité s'appliquent aux aides octroyées à la production ou au commerce des produits visés à l'article 1er.

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