(5) Le 18 juillet 2005, la Commission a arrêté une décision approuvant le plan de reconversion pour les navires de pêche concernés par le non-renouvellement du protocole de pêche entre la Communauté européenne et la République d’Angola dans le cadre du programme opérationnel de l’IFOP relatif aux interventions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche pour les régions de l’objectif no 1 en Espagne pour la période allant de 2000 à 2006.
Règlement (CE) n° 1185/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1185/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1185/2006
Versionacte d'origine du 24/07/2006 (CELEX 32006R1185)
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